CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DECIMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er août 2024, identifiée par le SIREN 931 594 048. Elle est domiciliée 33 RTE Départementale 820, 82440 Réalville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Patrice BRIAUT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECIMMO

Dénomination
DECIMMO
SIREN
931 594 048
SIRET (siège)
931 594 048 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17931594048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 594 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 août 2024
Siège social
33 RTE Départementale 820, 82440, Réalville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECIMMO

- L'acquisition de tous biens immobiliers, l'entretien et la mise en valeur des immeubles. L'administration et l'exploitation par location desdits immeubles.

Finances de DECIMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECIMMO

PB

Patrice BRIAUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

SL

Sarah LANDANGER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

A

AMARYSSE INVEST

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 août 2024) · 2 ans

Établissements de DECIMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82440 RéalvilleSiègeActif

    931 594 048 00015 · ouvert le 29 juillet 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECIMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de DECIMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECIMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECIMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECIMMO. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00012

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section

    Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/03601

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECIMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECIMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-01 · Début d'activité : 2024-07-29

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2024

Questions fréquentes sur DECIMMO

Quel est le numéro SIREN de DECIMMO ?

Le numéro SIREN de DECIMMO est 931 594 048. Le SIRET de son siège social est 931 594 048 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17931594048.

Qui dirige DECIMMO ?

DECIMMO est dirigée par Patrice BRIAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECIMMO ?

Le siège social de DECIMMO est situé 33 RTE Départementale 820, 82440 Réalville.

DECIMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, DECIMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECIMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIMMO.