DECIS FRANCOIS
ActiveDECIS FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 308 724 939. Elle est domiciliée 8 rue Jean Zay, 50100 Cherbourg-en-Cotentin. L'entreprise déclare le code NAF 851C comme activité principale.
Fiche d'identité de DECIS FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- DECIS FRANCOIS
- SIREN
- 308 724 939
- SIRET (siège)
- 308 724 939 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR11308724939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 308 724 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 851C
- Date de création
- -
- Siège social
- 8 RUE JEAN ZAY, 50100, CHERBOURG-EN-COTENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECIS FRANCOIS
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Établissements de DECIS FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINSiègeFermé
308 724 939 00019 · NAF 851C
Conformité de DECIS FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECIS FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DECIS FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECIS FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur DECIS FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de DECIS FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de DECIS FRANCOIS est 308 724 939. Le SIRET de son siège social est 308 724 939 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11308724939.
Où se situe le siège social de DECIS FRANCOIS ?
Le siège social de DECIS FRANCOIS est situé 8 rue Jean Zay, 50100 Cherbourg-en-Cotentin.
DECIS FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DECIS FRANCOIS est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECIS FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECIS FRANCOIS.
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