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DECISIER

Active
Siren479 894 784SCI74320 SEVRIERCréée le 22 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
720 k€
Effectif
Non publié

DECISIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 894 784. Son siège social est situé 341 Rte des Avollions, 74320 Sevrier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MARIE-JOSE DECISIER, autre.

Fiche d'identité de DECISIER

Dénomination
DECISIER
SIREN
479 894 784
SIRET (siège)
479 894 784 00012
N° TVA intracommunautaire
FR82479894784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 894 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
720 100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 décembre 2004
Siège social
341 RTE DES AVOLLIONS, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECISIER

ACQUISITION, GESTION ET ADMINISTRATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de DECISIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISIER

MD

MARIE-JOSE DECISIER

Autre

AD

ALAIN DECISIER

Autre

Anciens dirigeants (1)

ND

n'est plus gérant DECISIER

MAILLET Denise nom d'usage · de décembre 2025 à décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECISIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    479 894 784 00012 · ouvert le 26 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECISIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 25 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DECISIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECISIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    DECISIER Marie-José nom d'usage : DECISIER devient gérant. DECISIER Roger nom d'usage : DECISIER n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    MAILLET Denise nom d'usage : DECISIER n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2004

Questions fréquentes sur DECISIER

Quel est le numéro SIREN de DECISIER ?

Le numéro SIREN de DECISIER est 479 894 784. Le SIRET de son siège social est 479 894 784 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82479894784.

Qui dirige DECISIER ?

DECISIER est dirigée par MARIE-JOSE DECISIER, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECISIER ?

Le siège social de DECISIER est situé 341 Rte des Avollions, 74320 Sevrier.

DECISIER est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISIER.

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