DECISIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 231 594, DECISIO est une SARL créée le 27 février 2002. Elle est domiciliée 14 rue Auguste Perret, 75013 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A.
Fiche d'identité de DECISIO
INSEE- Dénomination
- DECISIO
- SIREN
- 441 231 594
- SIRET (siège)
- 441 231 594 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR08441231594Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 231 594
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 27 février 2002
- Siège social
- 14 RUE AUGUSTE PERRET, 75013, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECISIO
Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Finances de DECISIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECISIO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECISIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
441 231 594 00017 · ouvert le 27 février 2002 · NAF 6202A
Documents juridiques de DECISIO
INPIComptes annuels de DECISIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECISIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISIO. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/01542
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cabinet 11
Décision du 13 juillet 2026 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chamb. référés(sup 10000)
Décision du 13 juin 2025 · N° 25/00293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 13 février 2025 · N° 21/10708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/02293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECISIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECISIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 février 2002
Questions fréquentes sur DECISIO
Quel est le numéro SIREN de DECISIO ?
Le numéro SIREN de DECISIO est 441 231 594. Le SIRET de son siège social est 441 231 594 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08441231594.
Où se situe le siège social de DECISIO ?
Le siège social de DECISIO est situé 14 rue Auguste Perret, 75013 Paris.
DECISIO est-elle toujours en activité ?
Oui, DECISIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECISIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISIO.
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