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DECISION 2

Active
Siren495 316 739SCI73800 SAINTE-HELENE-DU-LACCréée le 06 avril 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DECISION 2 est une SCI immatriculée le 6 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 316 739. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue Paul-Emile Victor Alpespace, 73800 Sainte-Helene-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BARCELLA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECISION 2

Dénomination
DECISION 2
SIREN
495 316 739
SIRET (siège)
495 316 739 00020
N° TVA intracommunautaire
FR51495316739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 316 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 avril 2007
Siège social
147 RUE PAUL-EMILE VICTOR ALPESPACE, 73800, SAINTE-HELENE-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECISION 2

Acquisition, mise en valeur, gestion, exploitation d'un ou plusieurs immeubles et plus généralement toute opération pouvant se rattacher directement ou pas à l'objet social.

Finances de DECISION 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION 2

PB

PASCAL BARCELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

AS

AURELIEN SAMSON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 novembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECISION 2

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACSiègeActif

    495 316 739 00020 · ouvert le 12 novembre 2020 · NAF 6820B

  • 73190 SAINT-BALDOPHFermé

    495 316 739 00012 · ouvert le 01 avril 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECISION 2

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de DECISION 2

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISION 2. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARCELLA Pascal Christian Jean ; Associé indéfiniment responsable : SAMSON Aurélien François Philippe

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2007

Questions fréquentes sur DECISION 2

Quel est le numéro SIREN de DECISION 2 ?

Le numéro SIREN de DECISION 2 est 495 316 739. Le SIRET de son siège social est 495 316 739 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51495316739.

Qui dirige DECISION 2 ?

DECISION 2 est dirigée par PASCAL BARCELLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECISION 2 ?

Le siège social de DECISION 2 est situé 147 rue Paul-Emile Victor Alpespace, 73800 Sainte-Helene-du-Lac.

DECISION 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION 2.

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