DECISION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
DECISION est une 5499 immatriculée le 21 octobre 1988 sous le numéro SIREN 348 356 932. Son siège social est situé 151 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARC MARCIANO, gérant.
Fiche d'identité de DECISION
INSEE- Dénomination
- DECISION
- SIREN
- 348 356 932
- SIRET (siège)
- 348 356 932 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83348356932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 356 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 21 octobre 1988
- Siège social
- 151 AV CHARLES DE GAULLE, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DECISION
Prêt à porter, tricots, bonneterie, bijouterie fantaisie, gants
Finances de DECISION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECISION
INSEEÉtablissements de DECISION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
348 356 932 00015 · ouvert le 01 octobre 1988 · NAF 4771Z
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINEFermé
348 356 932 00023 · ouvert le 13 février 1995 · NAF 4771Z
Documents juridiques de DECISION
INPIComptes annuels de DECISION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECISION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01638
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 20 juillet 2026 · N° 2026L01674
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026L01577
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 03 juillet 2026 · N° 2026001590
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/04344
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/15078
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 29 juin 2026 · N° 2026L01519
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP <10 000 FOND
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00285
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01287
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01288
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 08 juin 2026 · N° 2026L01206
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juin 2026 · N° 2024J01863
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 juin 2026 · N° 2026L01279
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00503
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Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00416
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP BAUX JCP
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00423
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00424
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026L01124
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026001248
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2026L01096
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Décision du 10 mars 2026 · N° 26/00481
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, procédures collectives
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001715
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001714
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001713
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025001309
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2023001940
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Tribunal de commerce, procédures collectives
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025L01651
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025L01650
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025L01307
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Décision du 16 juillet 2025 · N° 24/03047
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Tribunal judiciaire, référés
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00636
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025L01096
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025L00419
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Décision du 03 mars 2025 · N° 2025L00292
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 26 février 2025 · N° 24/03280
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Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 25 février 2025 · N° 2025L00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 3
Décision du 14 février 2025 · N° 24/03540
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 10 février 2025 · N° 2025L00135
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Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 10 février 2025 · N° 24/04176
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025L00166
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03996
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 24/02882
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025L00007
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025L00006
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Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/00610
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Décision du 04 décembre 2024 · N° 23/03676
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02471
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/02254
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01101
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01811
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 24/00443
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01655
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03157
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/03644
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00248
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00235
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/05484
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00244
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Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/02830
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01685
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/01506
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Décision du 25 octobre 2024 · N° 23/06320
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01539
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Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/03094
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 23/04630
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/00994
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/02291
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/01096
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Décision du 11 octobre 2024 · N° 24/03100
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 23/02419
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/01179
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03150
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01181
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/02725
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/01892
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Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/03105
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00471
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Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/01269
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Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00687
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Décision du 05 août 2024 · N° 24/00487
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Tribunal judiciaire, tPX VER JCP REFERES
Décision du 29 juillet 2024 · N° 24/00110
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00195
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00412
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 24/00337
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Décision du 24 juillet 2024 · N° 23/04925
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Décision du 25 avril 2013 · N° 11/07421
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 21 octobre 1988
Questions fréquentes sur DECISION
Quel est le numéro SIREN de DECISION ?
Le numéro SIREN de DECISION est 348 356 932. Le SIRET de son siège social est 348 356 932 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83348356932.
Qui dirige DECISION ?
DECISION est dirigée par MARC MARCIANO, gérant.
Où se situe le siège social de DECISION ?
Le siège social de DECISION est situé 151 av Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine.
DECISION est-elle toujours en activité ?
Oui, DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECISION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION.
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