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DECISION

Active
Siren353 488 224SCI73800 SAINTE-HELENE-DU-LACCréée le 09 février 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions172 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

DECISION est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 février 1990, identifiée par le SIREN 353 488 224. Le siège social de l'entreprise se trouve 147 rue Paul-Emile Victor, 73800 Sainte-Helene-du-Lac. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-JACQUES SAMSON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECISION

Dénomination
DECISION
SIREN
353 488 224
SIRET (siège)
353 488 224 00026
N° TVA intracommunautaire
FR59353488224Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 488 224
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 1990
Siège social
147 RUE PAUL-EMILE VICTOR, 73800, SAINTE-HELENE-DU-LAC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECISION

Propriété de tous biens immobiliers, construits ou acquis par la société.

Finances de DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION

JS

JEAN-JACQUES SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

PB

PASCAL BARCELLA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECISION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACSiègeActif

    353 488 224 00026 · ouvert le 13 avril 2015 · NAF 6820B

  • 73800 PORTE-DE-SAVOIEFermé

    353 488 224 00018 · ouvert le 15 janvier 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECISION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2015

  • Acte

Comptes annuels de DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

172 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BARCELLA Pascal Christian Jean modification le 23 Avril 2015 Gérant Associé indéfiniment responsable : SAMSON Jean-Jacques François en fonction le 23 Avril 2015

  1. création

    Date d'effet : 09 février 1990

Questions fréquentes sur DECISION

Quel est le numéro SIREN de DECISION ?

Le numéro SIREN de DECISION est 353 488 224. Le SIRET de son siège social est 353 488 224 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59353488224.

Qui dirige DECISION ?

DECISION est dirigée par JEAN-JACQUES SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECISION ?

Le siège social de DECISION est situé 147 rue Paul-Emile Victor, 73800 Sainte-Helene-du-Lac.

DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION.

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