CheckersProcédures

DECISION

Active
Siren388 858 698Société civile75011 PARISCréée le 15 octobre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions173 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

DECISION est une société civile immatriculée le 15 octobre 1992 sous le numéro SIREN 388 858 698. Son siège social est situé 29 rue de Montreuil, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par ANITA SPIZZICHINO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DECISION

Dénomination
DECISION
SIREN
388 858 698
SIRET (siège)
388 858 698 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77388858698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 388 858 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
15 octobre 1992
Siège social
29 RUE DE MONTREUIL, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECISION

ACQUISITION ET ADMINISTRATION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION

AS

ANITA SPIZZICHINO

Gérant

Depuis la création (15 octobre 1992) · 34 ans

Établissements de DECISION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    388 858 698 00011 · ouvert le 12 octobre 1992 · NAF 6832A

Documents juridiques de DECISION

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

173 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 1992

Questions fréquentes sur DECISION

Quel est le numéro SIREN de DECISION ?

Le numéro SIREN de DECISION est 388 858 698. Le SIRET de son siège social est 388 858 698 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77388858698.

Qui dirige DECISION ?

DECISION est dirigée par ANITA SPIZZICHINO, gérant.

Où se situe le siège social de DECISION ?

Le siège social de DECISION est situé 29 rue de Montreuil, 75011 Paris.

DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION.

Entreprises similaires

Même activité à Paris

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Administration d'immeubles et autres biens immobiliers à Paris

Entreprises du même secteur à Paris

Entreprises à Paris

Toutes les entreprises à Paris