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DECISION

Active
Siren397 940 768SARL75009 PARIS 9Créée le 01 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions190 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECISION est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 397 940 768. Elle est domiciliée 3 B Cite Bergere, 75009 Paris 9. Son activité principale relève du code NAF 744B.

Fiche d'identité de DECISION

Dénomination
DECISION
SIREN
397 940 768
SIRET (siège)
397 940 768 00013
N° TVA intracommunautaire
FR54397940768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 940 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
744B
Date de création
01 juin 1994
Siège social
3 B CITE BERGERE, 75009, PARIS 9
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECISION

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75009 PARIS 9SiègeFermé

    397 940 768 00013 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 744B

  • 75020 PARIS 20Fermé

    397 940 768 00021 · ouvert le 17 octobre 1994 · NAF 744B

Documents juridiques de DECISION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Comptes annuels de DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

190 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur DECISION

Quel est le numéro SIREN de DECISION ?

Le numéro SIREN de DECISION est 397 940 768. Le SIRET de son siège social est 397 940 768 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54397940768.

Où se situe le siège social de DECISION ?

Le siège social de DECISION est situé 3 B Cite Bergere, 75009 Paris 9.

DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION.

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