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DECISION 4

Active
Siren850 069 550SCI73800 SAINTE-HELENE-DU-LACCréée le 16 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DECISION 4 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 069 550. Elle est domiciliée 147 rue Paul-Emile Victor, 73800 Sainte-Helene-du-Lac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DAMIEN SAMSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECISION 4

Dénomination
DECISION 4
SIREN
850 069 550
SIRET (siège)
850 069 550 00018
N° TVA intracommunautaire
FR92850069550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 069 550
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 avril 2019
Siège social
147 RUE PAUL-EMILE VICTOR, 73800, SAINTE-HELENE-DU-LAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECISION 4

Acquisition, mise en valeur, gestion de biens immobiliers.

Finances de DECISION 4

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION 4

JS

JEAN-JACQUES SAMSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

DS

DAMIEN SAMSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 avril 2019) · 7 ans

Établissements de DECISION 4

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73800 SAINTE-HELENE-DU-LACSiègeActif

    850 069 550 00018 · ouvert le 11 avril 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECISION 4

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de DECISION 4

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION 4

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISION 4. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00468

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00477

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01190

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY

    Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00369

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00414

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00167

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00076

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00075

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00197

    Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, serv. contentieux social

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02329

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 05 février 2026 · N° 25/01655

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/01364

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01264

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01255

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01229

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
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  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 06 novembre 2025 · N° 25/01228

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00984

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00994

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00985

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00987

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00218

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/00628

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00215

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00353

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00296

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00148

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00327

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00301

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00217

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 24 avril 2025 · N° 25/00222

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01737

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 06 mars 2025 · N° 24/01799

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/01709

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 06 février 2025 · N° 24/01705

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01449

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mONTREUIL SURENDETTEMENT

    Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/01459

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cALAIS Surendettement

    Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/01468

    Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16

    Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00465

    irrecevabilite
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, référés

    Décision du 10 avril 2024 · N° 23/00133

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION 4

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-11

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 2019

Questions fréquentes sur DECISION 4

Quel est le numéro SIREN de DECISION 4 ?

Le numéro SIREN de DECISION 4 est 850 069 550. Le SIRET de son siège social est 850 069 550 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92850069550.

Qui dirige DECISION 4 ?

DECISION 4 est dirigée par DAMIEN SAMSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECISION 4 ?

Le siège social de DECISION 4 est situé 147 rue Paul-Emile Victor, 73800 Sainte-Helene-du-Lac.

DECISION 4 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION 4 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION 4.

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