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DECISION

Active
Siren751 460 098SARL75116 PARIS 16Créée le 16 mars 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECISION est une SARL immatriculée le 16 mars 2012 sous le numéro SIREN 751 460 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 rue Galilee, 75116 Paris 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4634Z.

Fiche d'identité de DECISION

Dénomination
DECISION
SIREN
751 460 098
SIRET (siège)
751 460 098 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08751460098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 460 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4634Z
Date de création
16 mars 2012
Siège social
17 RUE GALILEE, 75116, PARIS 16
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECISION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION

Anciens dirigeants (1)

GS

Guilhem, Romain Saint

Gérant · de mars 2012 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECISION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75116 PARIS 16SiègeFermé

    751 460 098 00013 · ouvert le 16 mars 2012 · NAF 4634Z

Documents juridiques de DECISION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2012

  • Acte

Comptes annuels de DECISION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISION. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Saint Guilhem, Romain

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-05-10 · Début d'activité : 2012-03-16

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2012

Questions fréquentes sur DECISION

Quel est le numéro SIREN de DECISION ?

Le numéro SIREN de DECISION est 751 460 098. Le SIRET de son siège social est 751 460 098 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08751460098.

Où se situe le siège social de DECISION ?

Le siège social de DECISION est situé 17 rue Galilee, 75116 Paris 16.

DECISION est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION.

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