DECISION ACTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECISION ACTION est une SARL immatriculée le 1er septembre 2002 sous le numéro SIREN 443 020 292. Son siège social est situé 11 rue Gabriel Faure, 94440 Santeny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 745A.
Fiche d'identité de DECISION ACTION
INSEE- Dénomination
- DECISION ACTION
- SIREN
- 443 020 292
- SIRET (siège)
- 443 020 292 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR62443020292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 020 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 745A
- Date de création
- 01 septembre 2002
- Siège social
- 11 RUE GABRIEL FAURE, 94440, SANTENY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DECISION ACTION
Finances de DECISION ACTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECISION ACTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECISION ACTION
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 94440 SANTENYSiègeFermé
443 020 292 00019 · ouvert le 01 septembre 2002 · NAF 745A
- 94000 CRETEILFermé
443 020 292 00027 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 745A
Documents juridiques de DECISION ACTION
INPIComptes annuels de DECISION ACTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION ACTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECISION ACTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION ACTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECISION ACTION. Elle date de 2011. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 29 juin 2011 · N° 11/03166
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECISION ACTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECISION ACTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2002
Questions fréquentes sur DECISION ACTION
Quel est le numéro SIREN de DECISION ACTION ?
Le numéro SIREN de DECISION ACTION est 443 020 292. Le SIRET de son siège social est 443 020 292 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62443020292.
Où se situe le siège social de DECISION ACTION ?
Le siège social de DECISION ACTION est situé 11 rue Gabriel Faure, 94440 Santeny.
DECISION ACTION est-elle toujours en activité ?
Oui, DECISION ACTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECISION ACTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION ACTION.
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