DECISION CONSEIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECISION CONSEIL est une SARL immatriculée le 15 mai 2005 sous le numéro SIREN 482 674 801. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z.
Fiche d'identité de DECISION CONSEIL
INSEE- Dénomination
- DECISION CONSEIL
- SIREN
- 482 674 801
- SIRET (siège)
- 482 674 801 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73482674801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 482 674 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 15 mai 2005
- Siège social
- 24 RUE LOUIS BLANC, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECISION CONSEIL
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Finances de DECISION CONSEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECISION CONSEIL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECISION CONSEIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
482 674 801 00014 · ouvert le 15 mai 2005 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DECISION CONSEIL
INPIComptes annuels de DECISION CONSEIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECISION CONSEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECISION CONSEIL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 29 avril 2026 · N° 24/01786
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECISION CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECISION CONSEIL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 mai 2005
Questions fréquentes sur DECISION CONSEIL
Quel est le numéro SIREN de DECISION CONSEIL ?
Le numéro SIREN de DECISION CONSEIL est 482 674 801. Le SIRET de son siège social est 482 674 801 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73482674801.
Où se situe le siège social de DECISION CONSEIL ?
Le siège social de DECISION CONSEIL est situé 24 rue Louis Blanc, 75010 Paris.
DECISION CONSEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, DECISION CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECISION CONSEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION CONSEIL.
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