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DECISION ON WEB

Active
Siren451 438 006SARL75008 PARISCréée le 05 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECISION ON WEB est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 438 006. Son siège social est situé 30 av des Champs Elysees, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de DECISION ON WEB

Dénomination
DECISION ON WEB
SIREN
451 438 006
SIRET (siège)
451 438 006 00020
N° TVA intracommunautaire
FR30451438006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 438 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C
Date de création
05 janvier 2004
Siège social
30 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECISION ON WEB

Edition de logiciels applicatifs

Finances de DECISION ON WEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION ON WEB

Anciens dirigeants (1)

RB

Regine Claude Badia,

Gérant · jusqu'à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECISION ON WEB

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    451 438 006 00020 · ouvert le 01 février 2005 · NAF 5829C

  • 91370 VERRIERES-LE-BUISSONFermé

    451 438 006 00012 · ouvert le 05 janvier 2004 · NAF 722A

Documents juridiques de DECISION ON WEB

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 24 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de DECISION ON WEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION ON WEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION ON WEB

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECISION ON WEB. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2013. Clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 mai 2014 · publié le 17 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2013 · publié le 22 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECISION ON WEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION ON WEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION ON WEB

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis Cs10023 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Badia, Regine Claude, nomination du Gérant : Doezy, Frédéric

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2003-12-24

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2004

Marques déposées par DECISION ON WEB

DECISION ON WEB est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • ADN BUSINESS INTELLIGENCE

    N° 3298601 · Déposée le 16 juin 2004 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 42 · expirée le 16 juin 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECISION ON WEB

Quel est le numéro SIREN de DECISION ON WEB ?

Le numéro SIREN de DECISION ON WEB est 451 438 006. Le SIRET de son siège social est 451 438 006 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30451438006.

Où se situe le siège social de DECISION ON WEB ?

Le siège social de DECISION ON WEB est situé 30 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

DECISION ON WEB est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION ON WEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION ON WEB est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECISION ON WEB a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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