DECISION PUBLIQUE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,4 k€
- Effectif
- Non publié
DECISION PUBLIQUE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 avril 2008, identifiée par le SIREN 503 516 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 B ALL 4 B Allée du Bâtiment, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. La direction est assurée par ALEX LEPRIOL en qualité de président de sas. DECISION PUBLIQUE a été radiée le 4 janvier 2021 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de DECISION PUBLIQUE
INSEE- Dénomination
- DECISION PUBLIQUE
- SIREN
- 503 516 882
- SIRET (siège)
- 503 516 882 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR19503516882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 516 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 mars 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 400 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 07 avril 2008
- Date de radiation
- 04 janvier 2021
- Siège social
- 4 B ALL 4 B Allée du Bâtiment , 35000, Rennes
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
Objet social de DECISION PUBLIQUE
conseil en management public réalisation d'audits et d'études pour le compte de tiers ainsi que la formation
Finances de DECISION PUBLIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECISION PUBLIQUE
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
Président de SAS
En poste depuis octobre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 octobre 2017
L.M.R. AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
Anciens dirigeants (1)
Jean Michel Marie. Gérant : VINET Bertrand Francois RIVALLAND
Président · de avril 2008 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECISION PUBLIQUE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 35000 RennesSiègeFermé
503 516 882 00027 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 7022Z
- 35700 RENNESFermé
503 516 882 00019 · ouvert le 02 avril 2008 · NAF 7022Z
- 33140 VILLENAVE D'ORNONFermé
503 516 882 00035 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 7022Z
- 44300 NANTESFermé
503 516 882 00043 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 7022Z
- 85000 LA ROCHE-SUR-YONFermé
503 516 882 00050 · ouvert le 06 février 2017 · NAF 7022Z
Documents juridiques de DECISION PUBLIQUE
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DECISION PUBLIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION PUBLIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECISION PUBLIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECISION PUBLIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 13 juin 2018. Clôturée le 21 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 21 septembre 2020 · publié le 06 octobre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de DECISION PUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECISION PUBLIQUE
BODACC16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-09-21 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-06-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2017, désignant liquidateur SELARL Athena prise en la personne de Me Charlotte Thirion 20 Boulevard d'Isly et 3 pl Gal Giraud Immeuble LES 3 SOLEILS 35000 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique en fonction le 15 Juin 2016 ; Commissaire aux comptes titulaire : L. M. R. AUDIT en fonction le 15 Juin 2016 ; Président : LEPRIOL Alex en fonction le 18 Octobre 2017
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : RIVALLAND Jean Michel Marie modification le 29 Août 2012 Commissaire aux comptes suppléant : LECOMTE Véronique en fonction le 15 Juin 2016 Commissaire aux comptes titulaire : L. M. R. AUDIT en fonction le 15 Juin 2016
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Président : RIVALLAND Jean Michel Marie modification le 29 Août 2012
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : RIVALLAND Jean Michel Marie
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant : RIVALLAND Jean Michel Marie. Gérant : VINET Bertrand Francois.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-07 · Début d'activité : 2008-04-02
- radiation
Date d'effet : 04 janvier 2021
Marques déposées par DECISION PUBLIQUE
INPIDECISION PUBLIQUE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeD-Data Santé
N° 3916313 · Déposée le 26 avril 2012 · Marque verbale
Classes 35, 38, 42 · expirée le 26 avril 2022
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DECISION PUBLIQUE
Quel est le numéro SIREN de DECISION PUBLIQUE ?
Le numéro SIREN de DECISION PUBLIQUE est 503 516 882. Le SIRET de son siège social est 503 516 882 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19503516882.
Qui dirige DECISION PUBLIQUE ?
DECISION PUBLIQUE est dirigée par ALEX LEPRIOL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECISION PUBLIQUE ?
Le siège social de DECISION PUBLIQUE est situé 4 B ALL 4 B Allée du Bâtiment, 35000 Rennes.
DECISION PUBLIQUE est-elle toujours en activité ?
Non, DECISION PUBLIQUE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 janvier 2021.
DECISION PUBLIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECISION PUBLIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité à Rennes