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DECISION PUBLIQUE

Active
Siren888 890 423SARL75008 PARISCréée le 04 janvier 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2021
171 €
Résultat net 2021
−4,2 k€
Capital social
11,0 k€
Effectif
Non publié

DECISION PUBLIQUE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 janvier 2023, identifiée par le SIREN 888 890 423. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue du General Foy Boite Numero 3, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5813Z. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 171 € pour une perte nette de 4,2 k€. La direction est assurée par SOFRA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DECISION PUBLIQUE

Dénomination
DECISION PUBLIQUE
SIREN
888 890 423
SIRET (siège)
888 890 423 00021
N° TVA intracommunautaire
FR49888890423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Le Mans 888 890 423
Greffe
Le Mans
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
11 015,92 €
Code NAF / APE
5813Z
Date de création
04 janvier 2023
Siège social
27 RUE DU GENERAL FOY BOITE NUMERO 3, 75008, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DECISION PUBLIQUE

Publication de presse en ligne d'informations générales en France, éditeur de presse papier, prestations publicitaires. Publireportages signales.

Finances de DECISION PUBLIQUE

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2021171 €-−4,2 k€−3,6 k€−4,2 k€−1,2 k€565 €

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2021 · 16 mois · Bilan simplifié · déposé le 25 octobre 2022

Ratios 2021

Marge EBE
−2 107,0 %
Résultat courant / CA
−2 456,7 %
Autonomie financière
312,6 %
Taux d’endettement
−147,0 %
Ratio de liquidité
32,0 %
CAF / CA
−2 456,7 %
Crédit clients
0 j
Crédit fournisseurs
0 j
Rotation des stocks
0 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Autres créances454 €-
Disponibilités111 €-
TOTAL Actif circulant565 €-
TOTAL GÉNÉRAL - actif565 €-

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel3 000 €-
Résultat de l'exercice−4 201 €-
TOTAL Capitaux propres−1 201 €-
Code 1691 766 €-
Autres dettes1 766 €-
TOTAL Dettes1 766 €-
TOTAL GÉNÉRAL - passif565 €-

Compte de résultat

Poste20212020
Production vendue - services171 €-
TOTAL Produits d'exploitation171 €-
Autres charges externes3 774 €-
Autres charges597 €-
TOTAL Charges d'exploitation4 372 €-
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 201 €-
BÉNÉFICE OU PERTE−4 201 €-

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de DECISION PUBLIQUE

S

SOFRA

Président de SAS

En poste depuis octobre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2025

K

KLEBER ROSSILLON

Directeur général

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Alfred Joseph BOEN

Gérant · de janvier 2023 à janvier 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECISION PUBLIQUE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    888 890 423 00021 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 5813Z

  • 92200 NEUILLY-SUR-SEINEActif

    888 890 423 00039 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 5813Z

  • 72000 LE MANSFermé

    888 890 423 00013 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 5813Z

Documents juridiques de DECISION PUBLIQUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 13 août 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 14 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 14 août 2025

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 14 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 14 août 2025

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 19 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DECISION PUBLIQUE

DECISION PUBLIQUE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2021

Bilan simplifié

25 octobre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de DECISION PUBLIQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISION PUBLIQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISION PUBLIQUE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 22/02168

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00259

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/02165

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00302

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00007

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/01978

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00912

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00606

    Réouverture des débats
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02325

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02084

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02031

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/02025

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01862

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/01177

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 6ème Ch. - Expropriation

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/00001

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00299

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 25/00020

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/02086

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre

    Décision du 24 juin 2026 · N° 24/00495

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION PUBLIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION PUBLIQUE

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Directeur général KLEBER ROSSILLON

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Président : SOFRA ; Gérant partant : Rossillon, Kléber Frédéric Christian ; nomination du Directeur général : KLEBER ROSSILLON SARL

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculée le 2023-01-04 · Début d'activité : 2020-09-01

  9. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculée le 2023-01-04 · Début d'activité : 2020-09-01

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du mans

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-09-16 · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 04 janvier 2023

Questions fréquentes sur DECISION PUBLIQUE

Quel est le numéro SIREN de DECISION PUBLIQUE ?

Le numéro SIREN de DECISION PUBLIQUE est 888 890 423. Le SIRET de son siège social est 888 890 423 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49888890423.

Qui dirige DECISION PUBLIQUE ?

DECISION PUBLIQUE est dirigée par SOFRA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de DECISION PUBLIQUE ?

DECISION PUBLIQUE a déclaré un chiffre d'affaires de 171 € sur l'exercice 2021, clos le 31 décembre 2021. L'exercice se solde par une perte nette de 4,2 k€.

Où se situe le siège social de DECISION PUBLIQUE ?

Le siège social de DECISION PUBLIQUE est situé 27 rue du General Foy Boite Numero 3, 75008 Paris.

DECISION PUBLIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION PUBLIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION PUBLIQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISION PUBLIQUE.

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