CheckersProcédures

DECISION RH

Active
Siren393 097 258SAS75011 PARIS 11Créée le 26 novembre 1993
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 097 258, DECISION RH est une SAS créée le 26 novembre 1993. Son siège social est situé 122 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Elle est dirigée par MURIEL Benmussa, président de sas.

Fiche d'identité de DECISION RH

Dénomination
DECISION RH
SIREN
393 097 258
SIRET (siège)
393 097 258 00031
N° TVA intracommunautaire
FR27393097258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 097 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
26 novembre 1993
Siège social
122 RUE DU FBG ST ANTOINE, 75011, PARIS 11
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DECISION RH

Le conseil aux entreprises l'audit en organisation et en ressources humaines le recrutement de personnel la formation le marketing téléphonique et tous services en informatiques.

Finances de DECISION RH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION RH

MB

MURIEL Benmussa

Président de SAS

Depuis la création (26 novembre 1993) · 32 ans

Établissements de DECISION RH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75011 PARIS 11SiègeActif

    393 097 258 00031 · ouvert le 11 décembre 2023 · NAF 7022Z

  • 75013 PARISFermé

    393 097 258 00015 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 741G

  • 75011 PARIS 11Fermé

    393 097 258 00023 · ouvert le 15 novembre 1993 · NAF 7022Z

Documents juridiques de DECISION RH

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 janvier 2024

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1997

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de DECISION RH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION RH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION RH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECISION RH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 27 janvier 2025. Clôturée le 02 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 décembre 2025 · publié le 18 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 27 janvier 2025 · publié le 12 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 janvier 2025,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECISION RH n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION RH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION RH

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-12-02 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 10 janvier 2025,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Président Ortolan, Franck

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 1993

Marques déposées par DECISION RH

DECISION RH est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DÉCISION RH

    N° 3038024 · Déposée le 23 juin 2000 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 41 · expirée le 23 juin 2010

  • CAP CODE CONSULTANTS

    N° 3002842 · Déposée le 18 janvier 2000 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECISION RH

Quel est le numéro SIREN de DECISION RH ?

Le numéro SIREN de DECISION RH est 393 097 258. Le SIRET de son siège social est 393 097 258 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27393097258.

Qui dirige DECISION RH ?

DECISION RH est dirigée par MURIEL Benmussa, président de sas.

Où se situe le siège social de DECISION RH ?

Le siège social de DECISION RH est situé 122 rue du Fbg St Antoine, 75011 Paris 11.

DECISION RH est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION RH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION RH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECISION RH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 décembre 2025 pour insuffisance d'actif.