CheckersProcédures

DECISION SI

Active
Siren481 777 993SARL95200 SARCELLESCréée le 01 janvier 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECISION SI est une SARL immatriculée le 1er janvier 2005 sous le numéro SIREN 481 777 993. Son siège social est situé 9 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles. Son activité principale relève du code NAF 6202A.

Fiche d'identité de DECISION SI

Dénomination
DECISION SI
SIREN
481 777 993
SIRET (siège)
481 777 993 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41481777993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 777 993
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6202A
Date de création
01 janvier 2005
Siège social
9 AV DU 8 MAI 1945, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECISION SI

Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Finances de DECISION SI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISION SI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECISION SI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeActif

    481 777 993 00017 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6202A

Documents juridiques de DECISION SI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de DECISION SI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISION SI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISION SI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECISION SI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 mars 2014. Clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 novembre 2014 · publié le 12 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECISION SI. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISION SI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISION SI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Canet-Morand prise en la personne de Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2005

Questions fréquentes sur DECISION SI

Quel est le numéro SIREN de DECISION SI ?

Le numéro SIREN de DECISION SI est 481 777 993. Le SIRET de son siège social est 481 777 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41481777993.

Où se situe le siège social de DECISION SI ?

Le siège social de DECISION SI est situé 9 av du 8 Mai 1945, 95200 Sarcelles.

DECISION SI est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISION SI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISION SI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECISION SI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Sarcelles

Entreprises conseil en systèmes et logiciels informatiques

Toutes les entreprises avec le code NAF 6202A

Conseil en systèmes et logiciels informatiques à Sarcelles

Entreprises du même secteur à Sarcelles

Entreprises à Sarcelles

Toutes les entreprises à Sarcelles