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DECISIONS

Active
Siren805 086 873SCI27950 SAINT-MARCELCréée le 09 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions42 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 805 086 873, DECISIONS est une SCI créée le 9 octobre 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Acacias, 27950 Saint-Marcel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par YOANN BRIERE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DECISIONS

Dénomination
DECISIONS
SIREN
805 086 873
SIRET (siège)
805 086 873 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13805086873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 805 086 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 octobre 2014
Siège social
RUE DES ACACIAS, 27950, SAINT-MARCEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECISIONS

Acquisition, édification, aliénation, propriété, gestion de tous biens immobiliers

Finances de DECISIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECISIONS

YB

YOANN BRIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 octobre 2014) · 12 ans

CV

CAROLINE VANDROMME

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECISIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27950 SAINT-MARCELSiègeActif

    805 086 873 00017 · ouvert le 01 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECISIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de DECISIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECISIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECISIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECISIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

42 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECISIONS. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECISIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECISIONS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : BRIERE Yoann Cédric modification le 15 Janvier 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : VANDROMME Caroline Marie-Françoise Monique modification le 15 Janvier 2019

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-10-01

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2014

Questions fréquentes sur DECISIONS

Quel est le numéro SIREN de DECISIONS ?

Le numéro SIREN de DECISIONS est 805 086 873. Le SIRET de son siège social est 805 086 873 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13805086873.

Qui dirige DECISIONS ?

DECISIONS est dirigée par YOANN BRIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECISIONS ?

Le siège social de DECISIONS est situé rue des Acacias, 27950 Saint-Marcel.

DECISIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, DECISIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECISIONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECISIONS.

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