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DECITEX

Active
Siren420 412 777SARL53410 PORT-BRILLETCréée le 01 octobre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECITEX est une SARL immatriculée le 1er octobre 1998 sous le numéro SIREN 420 412 777. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue du Huit Mai, 53410 Port-Brillet. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de DECITEX

Dénomination
DECITEX
SIREN
420 412 777
SIRET (siège)
420 412 777 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14420412777Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 412 777
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
1413Z
Date de création
01 octobre 1998
Siège social
19 B RUE DU HUIT MAI, 53410, PORT-BRILLET
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DECITEX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECITEX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECITEX

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 53410 PORT-BRILLETSiègeFermé

    420 412 777 00013 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 1413Z

  • 53410 PORT-BRILLETFermé

    420 412 777 00021 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DECITEX

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Comptes annuels de DECITEX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECITEX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECITEX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECITEX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 décembre 2008. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 septembre 2013 · publié le 20 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 décembre 2008 · publié le 31 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 24 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, Cours Raphaël Binet - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : Mission d'assistance, mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DECITEX. Elle date de 2007. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECITEX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECITEX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 septembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Michel Robert.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Juin 2008 désignant administrateur Maître Michel Robert 4, Cours Raphaël Binet - 35065 Rennes Cedex avec les pouvoirs : Mission d'assistance, mandataire judiciaire Maître Jean-Patrick Guibout 31, allée du Vieux Saint-Louis - 53000 Laval . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1998

Marques déposées par DECITEX

DECITEX est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DECITEX GROUP

    N° 3465328 · Déposée le 23 novembre 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 25 · expirée le 23 novembre 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECITEX

Quel est le numéro SIREN de DECITEX ?

Le numéro SIREN de DECITEX est 420 412 777. Le SIRET de son siège social est 420 412 777 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14420412777.

Où se situe le siège social de DECITEX ?

Le siège social de DECITEX est situé 19 B rue du Huit Mai, 53410 Port-Brillet.

DECITEX est-elle toujours en activité ?

Oui, DECITEX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECITEX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECITEX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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