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DECITRE ELIANE

Active
Siren795 045 806Entrepreneur individuel42000 SAINT-ETIENNECréée le 09 septembre 2013

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

DECITRE ELIANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 9 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 045 806. Elle est domiciliée 19 rue Pointe Cadet, 42000 Saint-Etienne. DECITRE ELIANE relève du secteur restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de DECITRE ELIANE

Dénomination
DECITRE ELIANE
SIREN
795 045 806
SIRET (siège)
795 045 806 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65795045806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 795 045 806
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
09 septembre 2013
Siège social
19 RUE POINTE CADET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECITRE ELIANE

RESTAURANT

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Établissements de DECITRE ELIANE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeActif

    795 045 806 00010 · ouvert le 09 septembre 2013 · NAF 5610A

Documents juridiques de DECITRE ELIANE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 septembre 2013

  • Acte

Conformité de DECITRE ELIANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECITRE ELIANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mars 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 mars 2018. Clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2019 · publié le 07 juin 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 mars 2018 · publié le 16 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 octobre 2017 · publié le 19 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 mars 2017 · publié le 28 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DECITRE ELIANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECITRE ELIANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Jean Blanchard 9 Bld Mendès France 42000 Saint-Étienne.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-10-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-03-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2017 désignant mandataire judiciaire Me Blanchard Jean 9 Boulevard Mendès France 42000 Saint-Etienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Début d'activité : 2013-09-09

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2013

Questions fréquentes sur DECITRE ELIANE

Quel est le numéro SIREN de DECITRE ELIANE ?

Le numéro SIREN de DECITRE ELIANE est 795 045 806. Le SIRET de son siège social est 795 045 806 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65795045806.

Où se situe le siège social de DECITRE ELIANE ?

Le siège social de DECITRE ELIANE est situé 19 rue Pointe Cadet, 42000 Saint-Etienne.

DECITRE ELIANE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECITRE ELIANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECITRE ELIANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECITRE ELIANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2019 pour insuffisance d'actif.

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