DECK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECK est une 5499 immatriculée le 10 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 495 168. Elle est domiciliée 2 Pl de la Mairie, 60240 Courcelles-les-Gisors. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7732Z.
Fiche d'identité de DECK
INSEE- Dénomination
- DECK
- SIREN
- 489 495 168
- SIRET (siège)
- 489 495 168 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91489495168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 495 168
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 7732Z
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- 2 PL DE LA MAIRIE, 60240, COURCELLES-LES-GISORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 60240 COURCELLES-LES-GISORSSiègeFermé
489 495 168 00010 · ouvert le 10 avril 2006 · NAF 7732Z
Documents juridiques de DECK
INPIComptes annuels de DECK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECK. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/02312
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 07 mai 2026 · N° 23/00576
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026F00500
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/01099
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01739
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/02337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025R01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00297
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/00057
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 2
Décision du 18 juin 2025 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 3
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00252
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/01003
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Décision du 23 mai 2025 · N° 17/02160
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Décision du 16 avril 2025 · N° 2024067162
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00162
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Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/02021
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Tribunal judiciaire, pPEP Civil
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 septembre 2022 · N° 20/00021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/06157
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 21-13.443
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 février 2022 · N° 19-25.906
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 septembre 2021 · N° 20-16.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mars 2020 · N° 18-18.893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2017 · N° 16-19.504
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 décembre 1998 · N° 96-22.830
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur DECK
Quel est le numéro SIREN de DECK ?
Le numéro SIREN de DECK est 489 495 168. Le SIRET de son siège social est 489 495 168 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91489495168.
Où se situe le siège social de DECK ?
Le siège social de DECK est situé 2 Pl de la Mairie, 60240 Courcelles-les-Gisors.
DECK est-elle toujours en activité ?
Oui, DECK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECK.
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