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DECKER MICHEL

Active
Siren315 489 286Entrepreneur individuel68100 MULHOUSECréée le 01 janvier 1979
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECKER MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 489 286. Elle est domiciliée 2 av Auguste Wicky Mulhouse, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de DECKER MICHEL

Dénomination
DECKER MICHEL
SIREN
315 489 286
SIRET (siège)
315 489 286 00015
N° TVA intracommunautaire
FR70315489286Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 489 286
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
2 AV AUGUSTE WICKY MULHOUSE, 68100, MULHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECKER MICHEL

Débits de boissons

Finances de DECKER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECKER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECKER MICHEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 68100 MULHOUSESiègeFermé

    315 489 286 00015 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 5630Z

  • 68960 ILLTALFermé

    315 489 286 00023 · ouvert le 18 mai 1993 · NAF 553B

Documents juridiques de DECKER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de DECKER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECKER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECKER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECKER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mai 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2012. Clôturée le 07 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 02 avril 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00358

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 juin 2013 · publié le 21 juillet 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15 du Code Commerce ; RG n° 12/00358 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les constestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Avis dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00358 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2012 · publié le 25 décembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00358 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 23 mai 2012 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° : 12/00358, date de cessation des paiements : 22 mai 2012, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt, Résidence le Square, 2, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de DECKER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECKER MICHEL

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 janvier 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 12/00358

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 juin 2013 · Dépôt de la liste des créances relevant de l'article R.622-15 du Code Commerce ; RG n° 12/00358 ; mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises Maître MULHAUPT (Pierre), 11, rue du Mittelbach, BP 1017, 68050 Mulhouse Cedex ; la liste des créances relevant du régime de l'article R.622-15 du Code de commerce a été déposée au Greffe de la Chambre commerciale Section I où tout intéressé peut en prendre connaissance ; les constestations sont recevables dans le délai d'un mois à compter de la présente publication devant le juge commissaire près la Chambre commerciale du Tribunal de Grande Instance de Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 mars 2013 · Avis dépôt de l'état des créances ; RG n° 12/00358 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Mulhouse, Chambre Commerciale, Section I où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 novembre 2012 · Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire ; RG n° : 12/00358 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 23 mai 2012 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire avec administrateur ayant mission d'assistance, RG n° : 12/00358, date de cessation des paiements : 22 mai 2012, administrateur judiciaire avec mission d'assistance : Maître Mulhaupt, Résidence le Square, 2, rue de Mittelbach, 68100 Mulhouse, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL EMMANUELLE HARTMANN, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur DECKER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de DECKER MICHEL ?

Le numéro SIREN de DECKER MICHEL est 315 489 286. Le SIRET de son siège social est 315 489 286 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70315489286.

Où se situe le siège social de DECKER MICHEL ?

Le siège social de DECKER MICHEL est situé 2 av Auguste Wicky Mulhouse, 68100 Mulhouse.

DECKER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, DECKER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECKER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECKER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 janvier 2015 pour insuffisance d'actif.

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