CheckersProcédures

DECL

Fermée
Siren502 159 072SARL91100 CORBEIL-ESSONNESRadiée le 20 septembre 2018
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 159 072, DECL est une SARL créée le 25 janvier 2008. Son siège social est situé 60 All Aristide Briand, 91100 Corbeil-Essonnes. Son activité principale relève du code NAF 9522Z. Elle est dirigée par MICKAEL GUITTIER, gérant. DECL a été radiée le 20 septembre 2018 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DECL

Dénomination
DECL
SIREN
502 159 072
SIRET (siège)
502 159 072 00029
N° TVA intracommunautaire
FR07502159072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 159 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
13 000 €
Code NAF / APE
9522Z
Date de création
25 janvier 2008
Date de radiation
20 septembre 2018
Siège social
60 ALL ARISTIDE BRIAND, 91100, CORBEIL-ESSONNES
Établissements
2
Statut
Fermée

Finances de DECL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECL

MG

MICKAEL GUITTIER

Gérant

En poste depuis avril 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 avril 2012

Anciens dirigeants (1)

BC

Benoît Olivier CLEMENT

Gérant · de janvier 2008 à avril 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeFermé

    502 159 072 00029 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 9522Z

  • 91090 LISSESFermé

    502 159 072 00011 · ouvert le 21 janvier 2008 · NAF 9522Z

Documents juridiques de DECL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de DECL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 octobre 2016. Clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juillet 2018 · publié le 02 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 juin 2017 · publié le 02 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 octobre 2016 · publié le 16 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2016 · publié le 16 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2014 désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune mention de DECL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-20 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-07-23 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-06-12 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry, et mettant fin à la mission de l'administrateur Me Florence Tulier-Polge rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 EVRY.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 7 décembre 2014 désignant administrateur Me Tulier-Polge Florence Rue René Cassin Immeuble le Mazière - 4ème étage 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire Me Souchon Alain-François 1 Rue des Mazières 91000 Evry. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Gérant : GUITTIER Mickaël Franckie Nicolas en fonction le 05 Avril 2012

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-21

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2008

Questions fréquentes sur DECL

Quel est le numéro SIREN de DECL ?

Le numéro SIREN de DECL est 502 159 072. Le SIRET de son siège social est 502 159 072 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07502159072.

Qui dirige DECL ?

DECL est dirigée par MICKAEL GUITTIER, gérant.

Où se situe le siège social de DECL ?

Le siège social de DECL est situé 60 All Aristide Briand, 91100 Corbeil-Essonnes.

DECL est-elle toujours en activité ?

Non, DECL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 20 septembre 2018.

DECL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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