CheckersProcédures

Décl'assmat

Active
Siren107 969 016SAS44690 Maisdon-sur-SèvreCréée le 20 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Décl'assmat est une SAS immatriculée le 20 août 2026 sous le numéro SIREN 107 969 016. Elle est domiciliée 10 la Bigotière, 44690 Maisdon-sur-Sèvre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6201Z. Léa Chebron exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de Décl'assmat

Dénomination
Décl'assmat
SIREN
107 969 016
SIRET (siège)
107 969 016 00016
N° TVA intracommunautaire
FR04107969016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 969 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6201Z
Date de création
20 août 2026
Siège social
10 la Bigotière, 44690, Maisdon-sur-Sèvre
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Décl'assmat

Conception, développement, édition et commercialisation de logiciels et applications numériques destinés à la gestion administrative des contrats d'assistantes maternelles et des particuliers employeurs. Fourniture de services en ligne d'aide à la déclaration de salaire, calcul de paie, gestion des congés et des contrats de travail dans le secteur de la garde d'enfants. Conseil et assistance aux particuliers employeurs et assistantes maternelles dans leurs démarches administratives.

Finances de Décl'assmat

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Décl'assmat

FC

Felicia Courtin

Directeur général

Depuis la création (20 août 2026) · moins d'un an

LC

Léa Chebron

Président de SAS

Depuis la création (20 août 2026) · moins d'un an

Établissements de Décl'assmat

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44690 Maisdon-sur-SèvreSiègeActif

    107 969 016 00016 · ouvert le 09 juillet 2026 · NAF 6201Z

Documents juridiques de Décl'assmat

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 août 2026

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 07 août 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 07 août 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 juillet 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de Décl'assmat

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Décl'assmat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Décl'assmat

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Décl'assmat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant Décl'assmat n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de Décl'assmat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Décl'assmat

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-20 · Début d'activité : 2026-07-09

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2026

Questions fréquentes sur Décl'assmat

Quel est le numéro SIREN de Décl'assmat ?

Le numéro SIREN de Décl'assmat est 107 969 016. Le SIRET de son siège social est 107 969 016 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04107969016.

Qui dirige Décl'assmat ?

Décl'assmat est dirigée par Léa Chebron, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de Décl'assmat ?

Le siège social de Décl'assmat est situé 10 la Bigotière, 44690 Maisdon-sur-Sèvre.

Décl'assmat est-elle toujours en activité ?

Oui, Décl'assmat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Décl'assmat est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Décl'assmat.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises programmation informatique

Toutes les entreprises avec le code NAF 6201Z

Entreprises à Maisdon-sur-Sèvre

Toutes les entreprises à Maisdon-sur-Sèvre