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DECLA.FR

Active
Siren833 910 045SAS75008 PARISCréée le 18 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

DECLA.FR est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 décembre 2017, identifiée par le SIREN 833 910 045. Son siège social est situé 54 av Marceau, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5829A. La direction est assurée par HONORÉ PATRIMOINE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DECLA.FR

Dénomination
DECLA.FR
SIREN
833 910 045
SIRET (siège)
833 910 045 00024
N° TVA intracommunautaire
FR43833910045Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 910 045
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
5829A
Date de création
18 décembre 2017
Siège social
54 AV MARCEAU, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DECLA.FR

decla.frsupport@decla.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de DECLA.FR

L'édition du logiciel et site internet en ligne, développement de solutions et outils informatiques; Le courtage d'assurance ;

Finances de DECLA.FR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLA.FR

H

HONORÉ PATRIMOINE

Président de SAS

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juillet 2021

Anciens dirigeants (1)

N

NEMAPP

Président · de décembre 2017 à juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECLA.FR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    833 910 045 00024 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 5829A

  • 75016 PARISFermé

    833 910 045 00016 · ouvert le 27 novembre 2017 · NAF 5829A

Documents juridiques de DECLA.FR

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 05 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de DECLA.FR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLA.FR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLA.FR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLA.FR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLA.FR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLA.FR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLA.FR

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Président partant : NEMAPP ; nomination du Président : HONORÉ PATRIMOINE

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-12-18 · Début d'activité : 2017-11-27

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2017

Marques déposées par DECLA.FR

DECLA.FR est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • decla.fr

    N° 5194983 · Déposée le 02 novembre 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 42 · valable jusqu’au 02 novembre 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECLA.FR

Quel est le numéro SIREN de DECLA.FR ?

Le numéro SIREN de DECLA.FR est 833 910 045. Le SIRET de son siège social est 833 910 045 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43833910045.

Qui dirige DECLA.FR ?

DECLA.FR est dirigée par HONORÉ PATRIMOINE, président de sas.

Où se situe le siège social de DECLA.FR ?

Le siège social de DECLA.FR est situé 54 av Marceau, 75008 Paris.

DECLA.FR est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLA.FR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLA.FR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLA.FR.

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