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DECLAIR

Active
Siren522 396 712549911210 PORT-LA-NOUVELLECréée le 11 mai 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 396 712, DECLAIR est une 5499 créée le 11 mai 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 1412 av de la Mer, 11210 Port-la-Nouvelle. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DECLAIR

Dénomination
DECLAIR
SIREN
522 396 712
SIRET (siège)
522 396 712 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45522396712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 396 712
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
11 mai 2010
Siège social
1412 AV DE LA MER, 11210, PORT-LA-NOUVELLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DECLAIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLAIR

Anciens dirigeants (3)

FL

Fabrice, Edmond, Raymond LOUCHE

Gérant(e) · de septembre 2011 à mars 2014

DL

Dominique Gérant : LOUCHE Fabrice, Edmond, Raymond LE OUEDEC

Gérant(e) · de décembre 2010 à septembre 2011

CB

Catherine, Stéphanie, Denise BRETON

Gérant(e) · de mai 2010 à décembre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECLAIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11210 PORT-LA-NOUVELLESiègeFermé

    522 396 712 00013 · ouvert le 11 mai 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de DECLAIR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2011

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DECLAIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLAIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLAIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLAIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2011. Clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2014 · publié le 03 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 juillet 2012 · publié le 24 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2012 · publié le 25 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLAIR n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLAIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLAIR

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 5 juillet 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 11 mai 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Septembre 2011 désignant liquidateur Maître Bernard SANCHEZ 6, quai de Lorraine - 11100 Narbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : LOUCHE Fabrice, Edmond, Raymond

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant(e) : LE OUEDEC Dominique Gérant(e) : LOUCHE Fabrice, Edmond, Raymond

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-05-14

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2010

Questions fréquentes sur DECLAIR

Quel est le numéro SIREN de DECLAIR ?

Le numéro SIREN de DECLAIR est 522 396 712. Le SIRET de son siège social est 522 396 712 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45522396712.

Où se situe le siège social de DECLAIR ?

Le siège social de DECLAIR est situé 1412 av de la Mer, 11210 Port-la-Nouvelle.

DECLAIR est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLAIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLAIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECLAIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2014 pour insuffisance d'actif.

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