DECLAIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECLAIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mai 2021, identifiée par le SIREN 899 630 156. Son siège social est situé 239 ALL Bel Horizon, 42155 Saint-Léger-sur-Roanne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DENIS COUFFIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECLAIRE
INSEE- Dénomination
- DECLAIRE
- SIREN
- 899 630 156
- SIRET (siège)
- 899 630 156 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR19899630156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 630 156
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 08 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 mai 2021
- Siège social
- 239 ALL Bel Horizon, 42155, Saint-Léger-sur-Roanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECLAIRE
Acquisition d'immeubles bâtis ou non, biens et droits immobiliers, propriété, mise en valeur, aménagement, transformation, administration et exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles, biens et droits immobiliers, dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la société, au moyen de vente, échange ou apport.
Finances de DECLAIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECLAIRE
INSEEÉtablissements de DECLAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42155 Saint-Léger-sur-RoanneSiègeActif
899 630 156 00011 · ouvert le 21 mai 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECLAIRE
INPIComptes annuels de DECLAIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLAIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECLAIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLAIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLAIRE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 25/03634
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 03 février 2025 · N° 23/03208
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1996 · N° 93-20.732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 1993 · N° 91-20.862
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECLAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECLAIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-05-25 · Début d'activité : 2021-05-21
- création
Date d'effet : 25 mai 2021
Questions fréquentes sur DECLAIRE
Quel est le numéro SIREN de DECLAIRE ?
Le numéro SIREN de DECLAIRE est 899 630 156. Le SIRET de son siège social est 899 630 156 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19899630156.
Qui dirige DECLAIRE ?
DECLAIRE est dirigée par DENIS COUFFIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECLAIRE ?
Le siège social de DECLAIRE est situé 239 ALL Bel Horizon, 42155 Saint-Léger-sur-Roanne.
DECLAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, DECLAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECLAIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLAIRE.
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