DECLARATIONS JURIDIQUES
Active6201Z · Programmation informatique
- Capital social
- 1,0 k€
DECLARATIONS JURIDIQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2021, identifiée par le SIREN 902 578 194. Son siège social est situé 23 T Rte du Fort de l'Eve, 44600 Saint-Nazaire. DECLARATIONS JURIDIQUES relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par ANTOINE CHAUVEL, président de sas.
Fiche d'identité de DECLARATIONS JURIDIQUES
INSEE- Dénomination
- DECLARATIONS JURIDIQUES
- SIREN
- 902 578 194
- SIRET (siège)
- 902 578 194 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR61902578194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 578 194
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 25 août 2021
- Siège social
- 23 T RTE DU FORT DE L'EVE, 44600, SAINT-NAZAIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de DECLARATIONS JURIDIQUES
Objet social de DECLARATIONS JURIDIQUES
La création, l'édition, l'exploitation et le développement de sites internet, de Plateformes et d'applications afférents à la gestion des obligations légales, communication et organisation commerciales.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DECLARATIONS JURIDIQUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECLARATIONS JURIDIQUES
INSEEBODACCERNST & YOUNG AUDIT
Commissaire aux comptes titulaire
En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022
Directeur général
En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022
Anciens dirigeants (1)
Gérant · jusqu'à février 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DECLARATIONS JURIDIQUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif
902 578 194 00018 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6201Z
Documents juridiques de DECLARATIONS JURIDIQUES
INPIConformité de DECLARATIONS JURIDIQUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLARATIONS JURIDIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLARATIONS JURIDIQUES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECLARATIONS JURIDIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DECLARATIONS JURIDIQUES
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire
Gérant partant : Chauvel, Antoine Michel Fernand ; Gérant partant : Chauvel, Jacques Jean Pierre ; nomination du Président : Chauvel, Antoine Michel Fernand ; nomination du Directeur général : Chauvel, Guillaume Jean-Pierre Fabien
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-25 · Début d'activité : 2021-07-15
- création
Date d'effet : 25 août 2021
Marques déposées par DECLARATIONS JURIDIQUES
INPIDECLARATIONS JURIDIQUES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Demande publiéeREFERENT MUTATION LOCATION
N° 5285970 · Déposée le 06 août 2026 · Marque verbale
Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 06 août 2036
- Marque enregistréeCOPRAVIE
N° 5123407 · Déposée le 20 février 2025 · Marque verbale
Classes 35, 36, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 20 février 2035
- Demande publiéeDéclarations Juridiques
N° 4977065 · Déposée le 12 juillet 2023 · Marque verbale
Classe 45 · valable jusqu’au 12 juillet 2033
- Marque enregistréeDECLARATIONS JURIDIQUES
N° 4977061 · Déposée le 12 juillet 2023 · Marque figurative
Classes 16, 35, 36, 45 · valable jusqu’au 12 juillet 2033
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur DECLARATIONS JURIDIQUES
Quel est le numéro SIREN de DECLARATIONS JURIDIQUES ?
Le numéro SIREN de DECLARATIONS JURIDIQUES est 902 578 194. Le SIRET de son siège social est 902 578 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61902578194.
Qui dirige DECLARATIONS JURIDIQUES ?
DECLARATIONS JURIDIQUES est dirigée par ANTOINE CHAUVEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECLARATIONS JURIDIQUES ?
Le siège social de DECLARATIONS JURIDIQUES est situé 23 T Rte du Fort de l'Eve, 44600 Saint-Nazaire.
DECLARATIONS JURIDIQUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DECLARATIONS JURIDIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECLARATIONS JURIDIQUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLARATIONS JURIDIQUES.
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