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DECLARATIONS JURIDIQUES

Active
Siren902 578 194SAS44600 SAINT-NAZAIRECréée le 25 août 2021

6201Z · Programmation informatique

Documents
Capital social
1,0 k€

DECLARATIONS JURIDIQUES est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2021, identifiée par le SIREN 902 578 194. Son siège social est situé 23 T Rte du Fort de l'Eve, 44600 Saint-Nazaire. DECLARATIONS JURIDIQUES relève du secteur programmation informatique (code NAF 6201Z). Elle est dirigée par ANTOINE CHAUVEL, président de sas.

Fiche d'identité de DECLARATIONS JURIDIQUES

Dénomination
DECLARATIONS JURIDIQUES
SIREN
902 578 194
SIRET (siège)
902 578 194 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61902578194Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 578 194
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6201Z - Programmation informatique
Date de création
25 août 2021
Siège social
23 T RTE DU FORT DE L'EVE, 44600, SAINT-NAZAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de DECLARATIONS JURIDIQUES

Objet social de DECLARATIONS JURIDIQUES

La création, l'édition, l'exploitation et le développement de sites internet, de Plateformes et d'applications afférents à la gestion des obligations légales, communication et organisation commerciales.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DECLARATIONS JURIDIQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DECLARATIONS JURIDIQUES

E

ERNST & YOUNG AUDIT

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 octobre 2022

GC

GUILLAUME CHAUVEL

Directeur général

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 février 2022

AC

ANTOINE CHAUVEL

Président de SAS

Depuis la création (25 août 2021) · 5 ans

Anciens dirigeants (1)

JC

Jacques Jean Pierre Chauvel,

Gérant · jusqu'à février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECLARATIONS JURIDIQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44600 SAINT-NAZAIRESiègeActif

    902 578 194 00018 · ouvert le 15 juillet 2021 · NAF 6201Z

Documents juridiques de DECLARATIONS JURIDIQUES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 09 février 2022

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 25 août 2021

  • Acte

Conformité de DECLARATIONS JURIDIQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLARATIONS JURIDIQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLARATIONS JURIDIQUES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLARATIONS JURIDIQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECLARATIONS JURIDIQUES

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    nomination du Commissaire aux comptes titulaire : ERNST & YOUNG AUDIT

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    Gérant partant : Chauvel, Antoine Michel Fernand ; Gérant partant : Chauvel, Jacques Jean Pierre ; nomination du Président : Chauvel, Antoine Michel Fernand ; nomination du Directeur général : Chauvel, Guillaume Jean-Pierre Fabien

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-08-25 · Début d'activité : 2021-07-15

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2021

Marques déposées par DECLARATIONS JURIDIQUES

DECLARATIONS JURIDIQUES est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • REFERENT MUTATION LOCATION

    N° 5285970 · Déposée le 06 août 2026 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classes 9, 16, 35, 36, 38, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 06 août 2036

  • COPRAVIE

    N° 5123407 · Déposée le 20 février 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 35, 36, 41, 42, 45 · valable jusqu’au 20 février 2035

  • Déclarations Juridiques

    N° 4977065 · Déposée le 12 juillet 2023 · Marque verbale

    Demande publiée

    Classe 45 · valable jusqu’au 12 juillet 2033

  • DECLARATIONS JURIDIQUES

    N° 4977061 · Déposée le 12 juillet 2023 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classes 16, 35, 36, 45 · valable jusqu’au 12 juillet 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DECLARATIONS JURIDIQUES

Quel est le numéro SIREN de DECLARATIONS JURIDIQUES ?

Le numéro SIREN de DECLARATIONS JURIDIQUES est 902 578 194. Le SIRET de son siège social est 902 578 194 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61902578194.

Qui dirige DECLARATIONS JURIDIQUES ?

DECLARATIONS JURIDIQUES est dirigée par ANTOINE CHAUVEL, président de sas. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECLARATIONS JURIDIQUES ?

Le siège social de DECLARATIONS JURIDIQUES est situé 23 T Rte du Fort de l'Eve, 44600 Saint-Nazaire.

DECLARATIONS JURIDIQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLARATIONS JURIDIQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLARATIONS JURIDIQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLARATIONS JURIDIQUES.