CheckersProcédures

DECLEM'S

Active
Siren820 648 400SCI83480 Puget-sur-ArgensCréée le 01 juin 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

DECLEM'S est une SCI immatriculée le 1er juin 2016 sous le numéro SIREN 820 648 400. Son siège social est situé 222 RUE du General Charles de Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-LISE CONVERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECLEM'S

Dénomination
DECLEM'S
SIREN
820 648 400
SIRET (siège)
820 648 400 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46820648400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 648 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2016
Siège social
222 RUE du General Charles de Gaulle, 83480, Puget-sur-Argens
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECLEM'S

Acquisition administration location d'immeubles et autres biens immobiliers

Finances de DECLEM'S

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLEM'S

SD

SEBASTIEN DECLEMENTI

Associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de DECLEM'S

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83480 Puget-sur-ArgensSiègeActif

    820 648 400 00035 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    820 648 400 00019 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECLEM'S

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 16 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 01 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de DECLEM'S

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLEM'S. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLEM'S

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLEM'S. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLEM'S n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLEM'S n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLEM'S

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECLEMENTI Anne-Lise, Mireille, Alyzée

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-01 · Début d'activité : 2016-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2016

Questions fréquentes sur DECLEM'S

Quel est le numéro SIREN de DECLEM'S ?

Le numéro SIREN de DECLEM'S est 820 648 400. Le SIRET de son siège social est 820 648 400 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46820648400.

Qui dirige DECLEM'S ?

DECLEM'S est dirigée par ANNE-LISE CONVERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECLEM'S ?

Le siège social de DECLEM'S est situé 222 RUE du General Charles de Gaulle, 83480 Puget-sur-Argens.

DECLEM'S est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLEM'S est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLEM'S est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLEM'S.