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DECLERC FANNY

Active
Siren520 673 146Entrepreneur individuel71400 AUTUNCréée le 17 mars 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECLERC FANNY est un entrepreneur individuel immatriculé le 17 mars 2010 sous le numéro SIREN 520 673 146. Elle est domiciliée 4 rue Bossuet, 71400 Autun. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4799A.

Fiche d'identité de DECLERC FANNY

Dénomination
DECLERC FANNY
SIREN
520 673 146
SIRET (siège)
520 673 146 00020
N° TVA intracommunautaire
FR29520673146Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 673 146
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4799A
Date de création
17 mars 2010
Siège social
4 RUE BOSSUET, 71400, AUTUN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECLERC FANNY

Vente à domicile

Finances de DECLERC FANNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLERC FANNY

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECLERC FANNY

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71400 AUTUNSiègeActif

    520 673 146 00020 · ouvert le 08 avril 2015 · NAF 4799A

  • 21230 ARNAY-LE-DUCFermé

    520 673 146 00012 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 9602A

Documents juridiques de DECLERC FANNY

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECLERC FANNY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLERC FANNY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLERC FANNY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLERC FANNY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 novembre 2013. Clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 novembre 2014 · publié le 12 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 novembre 2013 · publié le 12 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DECLERC FANNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLERC FANNY

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 octobre 2014 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 novembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 novembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Bissieux Jean Joachim 2 B, rue Marbotte - 21079 Dijon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Début d'activité : 2010-03-01

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-03-05 · Début d'activité : 2010-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2010

Questions fréquentes sur DECLERC FANNY

Quel est le numéro SIREN de DECLERC FANNY ?

Le numéro SIREN de DECLERC FANNY est 520 673 146. Le SIRET de son siège social est 520 673 146 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29520673146.

Où se situe le siège social de DECLERC FANNY ?

Le siège social de DECLERC FANNY est situé 4 rue Bossuet, 71400 Autun.

DECLERC FANNY est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLERC FANNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLERC FANNY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECLERC FANNY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 novembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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