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DECLERCQ

Active
Siren909 662 801SCI83000 TOULONCréée le 27 janvier 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

DECLERCQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 662 801. Elle est domiciliée 246 rue Amiral Nomy, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-CHRISTOPHE DECLERCQ en qualité de autre.

Fiche d'identité de DECLERCQ

Dénomination
DECLERCQ
SIREN
909 662 801
SIRET (siège)
909 662 801 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18909662801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 662 801
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 janvier 2022
Siège social
246 RUE AMIRAL NOMY, 83000, TOULON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECLERCQ

Location de terrain et immeuble.

Finances de DECLERCQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLERCQ

JD

JEAN-CHRISTOPHE DECLERCQ

Autre

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

ND

NATHALIE DECLERCQ

Autre

Depuis la création (27 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de DECLERCQ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83000 TOULONSiègeActif

    909 662 801 00010 · ouvert le 01 janvier 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECLERCQ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2022

  • Acte

Comptes annuels de DECLERCQ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLERCQ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLERCQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLERCQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLERCQ. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLERCQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLERCQ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-01-01

  1. création

    Date d'effet : 27 janvier 2022

Questions fréquentes sur DECLERCQ

Quel est le numéro SIREN de DECLERCQ ?

Le numéro SIREN de DECLERCQ est 909 662 801. Le SIRET de son siège social est 909 662 801 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18909662801.

Qui dirige DECLERCQ ?

DECLERCQ est dirigée par JEAN-CHRISTOPHE DECLERCQ, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECLERCQ ?

Le siège social de DECLERCQ est situé 246 rue Amiral Nomy, 83000 Toulon.

DECLERCQ est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLERCQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLERCQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLERCQ.

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