DECLERCQ NV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 480 652, DECLERCQ NV est une société étrangère créée le 1er octobre 2005. Elle est domiciliée Zwaanhofweg 11, 8900 Ieper. Son activité principale relève du code NAF 4399D.
Fiche d'identité de DECLERCQ NV
INSEE- Dénomination
- DECLERCQ NV
- SIREN
- 484 480 652
- SIRET (siège)
- 484 480 652 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR79484480652Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 480 652
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 4399D
- Date de création
- 01 octobre 2005
- Siège social
- ZWAANHOFWEG 11, 8900 IEPER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECLERCQ NV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECLERCQ NV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECLERCQ NV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 8900 IEPERSiègeActif
484 480 652 00011 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 4399D
Documents juridiques de DECLERCQ NV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DECLERCQ NV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLERCQ NV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECLERCQ NV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLERCQ NV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
70 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLERCQ NV. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/07479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 août 2026 · N° 24/09918
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 août 2026 · N° 25/07541
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/07963
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00304
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00520
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00678
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00667
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Décision du 26 juin 2026 · N° 2025003757
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/02518
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02321
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00794
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/07813
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/01723
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Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00917
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Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000405
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000404
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00541
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/00548
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Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00203
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 26/00018
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Décision du 16 avril 2026 · N° 25/13996
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00175
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Décision du 01 avril 2026 · N° 2026000840
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Décision du 30 mars 2026 · N° 25/02318
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Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00568
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/04928
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 24 mars 2026 · N° 23/04987
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00102
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECLERCQ NV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECLERCQ NV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 octobre 2005
Questions fréquentes sur DECLERCQ NV
Quel est le numéro SIREN de DECLERCQ NV ?
Le numéro SIREN de DECLERCQ NV est 484 480 652. Le SIRET de son siège social est 484 480 652 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79484480652.
Où se situe le siège social de DECLERCQ NV ?
Le siège social de DECLERCQ NV est situé Zwaanhofweg 11, 8900 Ieper.
DECLERCQ NV est-elle toujours en activité ?
Oui, DECLERCQ NV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECLERCQ NV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLERCQ NV.
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