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DECLEVE MAURICE

Active
Siren788 926 640Entrepreneur individuel72540 MAREIL-EN-CHAMPAGNECréée le 15 novembre 2012

0162Z · Activités de soutien à la production animale

Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DECLEVE MAURICE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2012, identifié par le SIREN 788 926 640. Elle est domiciliée 9 rue de la Moliere, 72540 Mareil-en-Champagne. Son activité principale est activités de soutien à la production animale (code NAF 0162Z).

Fiche d'identité de DECLEVE MAURICE

Dénomination
DECLEVE MAURICE
SIREN
788 926 640
SIRET (siège)
788 926 640 00012
N° TVA intracommunautaire
FR11788926640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 926 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0162Z - Activités de soutien à la production animale
Date de création
15 novembre 2012
Siège social
9 RUE DE LA MOLIERE, 72540, MAREIL-EN-CHAMPAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECLEVE MAURICE

Ramassage de volailles

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Établissements de DECLEVE MAURICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 72540 MAREIL-EN-CHAMPAGNESiègeActif

    788 926 640 00012 · ouvert le 15 novembre 2012 · NAF 0162Z

Conformité de DECLEVE MAURICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLEVE MAURICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 mai 2017 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 juin 2017. Clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2019 · publié le 03 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 décembre 2018 · publié le 11 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 13 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2017 · publié le 29 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 mai 2017 · publié le 26 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de DECLEVE MAURICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECLEVE MAURICE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-27 · Début d'activité : 2022-05-02

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-12-03 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2017-10-03 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-05-16 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire SELARL Guillaume LEMERCIER prise en la personne de Maître Guillaume LEMERCIER 8, rue des Jacobins - 72000 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-25 · Début d'activité : 2012-11-15

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2012

Questions fréquentes sur DECLEVE MAURICE

Quel est le numéro SIREN de DECLEVE MAURICE ?

Le numéro SIREN de DECLEVE MAURICE est 788 926 640. Le SIRET de son siège social est 788 926 640 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11788926640.

Où se situe le siège social de DECLEVE MAURICE ?

Le siège social de DECLEVE MAURICE est situé 9 rue de la Moliere, 72540 Mareil-en-Champagne.

DECLEVE MAURICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLEVE MAURICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLEVE MAURICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECLEVE MAURICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2019 pour insuffisance d'actif.

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