DECLIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DECLIC est une 5499 immatriculée le 2 mai 1995 sous le numéro SIREN 401 098 751. Son siège social est situé 34 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret. Son activité principale relève du code NAF 6202A.
Fiche d'identité de DECLIC
INSEE- Dénomination
- DECLIC
- SIREN
- 401 098 751
- SIRET (siège)
- 401 098 751 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR13401098751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 098 751
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 6202A
- Date de création
- 02 mai 1995
- Siège social
- 34 RUE DU GENERAL LECLERC, 95320, SAINT-LEU-LA-FORET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DECLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECLIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECLIC
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 95320 SAINT-LEU-LA-FORETSiègeFermé
401 098 751 00019 · ouvert le 02 mai 1995 · NAF 524C
- 95100 ARGENTEUILFermé
401 098 751 00027 · ouvert le 11 mars 1998 · NAF 6202A
Documents juridiques de DECLIC
INPIComptes annuels de DECLIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECLIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014310
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025045414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040795
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Tribunal de commerce, chambre 3: Contentieux Général
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024002748
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001372
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024003881
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03880
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03821
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01297
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07441
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/08067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/05507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 11/16655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECLIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
- création
Date d'effet : 02 mai 1995
Questions fréquentes sur DECLIC
Quel est le numéro SIREN de DECLIC ?
Le numéro SIREN de DECLIC est 401 098 751. Le SIRET de son siège social est 401 098 751 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13401098751.
Où se situe le siège social de DECLIC ?
Le siège social de DECLIC est situé 34 rue du General Leclerc, 95320 Saint-Leu-la-Foret.
DECLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DECLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECLIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLIC.
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