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DECLIC

Active
Siren440 598 530SCI38400 SAINT-MARTIN-D'HERESCréée le 17 janvier 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 598 530, DECLIC est une SCI créée le 17 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve av Ambroise Croizat zi, 38400 Saint-Martin-d'Heres. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par THIERRY DE PALMA en qualité de autre.

Fiche d'identité de DECLIC

Dénomination
DECLIC
SIREN
440 598 530
SIRET (siège)
440 598 530 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76440598530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 598 530
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 janvier 2002
Siège social
AV AMBROISE CROIZAT ZI, 38400, SAINT-MARTIN-D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECLIC

La propriété, gestion, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de DECLIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLIC

TD

THIERRY DE PALMA

Autre

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

JG

JOSETTE GUEYDAN

Autre

Depuis la création (17 janvier 2002) · 24 ans

Établissements de DECLIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESSiègeActif

    440 598 530 00010 · ouvert le 27 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECLIC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de DECLIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLIC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2002

Questions fréquentes sur DECLIC

Quel est le numéro SIREN de DECLIC ?

Le numéro SIREN de DECLIC est 440 598 530. Le SIRET de son siège social est 440 598 530 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76440598530.

Qui dirige DECLIC ?

DECLIC est dirigée par THIERRY DE PALMA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECLIC ?

Le siège social de DECLIC est situé av Ambroise Croizat zi, 38400 Saint-Martin-d'Heres.

DECLIC est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLIC.

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