DECLIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 523 032 035, DECLIC est une 6540 créée le 22 juin 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Centre, 88150 Chavelot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CORINNE WARY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DECLIC
INSEE- Dénomination
- DECLIC
- SIREN
- 523 032 035
- SIRET (siège)
- 523 032 035 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61523032035Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 523 032 035
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 juin 2010
- Siège social
- 10 RUE DU CENTRE, 88150, CHAVELOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECLIC
L'acquisition d'immeubles, la rénovation, l'extension, la construction d'éléments bâtis, l'administration et l'exploitation par bail, location de tout immeuble dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de DECLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECLIC
INSEEÉtablissements de DECLIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88150 CHAVELOTSiègeActif
523 032 035 00017 · ouvert le 25 mai 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de DECLIC
INPIComptes annuels de DECLIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECLIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 mai 2015. Clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 27 juin 2017 · publié le 19 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/993
Jugement du 15 mars 2016 · publié le 04 janvier 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/993
Jugement du 28 mai 2015 · publié le 19 juillet 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
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Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04186
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01028
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014310
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01343
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025045414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00409
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3: Contentieux Général
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024002748
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001372
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00364
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024003881
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03880
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/05316
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/08067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01287
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/05507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 11/16655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECLIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 15/993
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Epinal où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 15/993
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 mai 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 28 novembre 2013 ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SCP LE CARRER NAJEAN, 7, quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-22 · Début d'activité : 2010-05-25
- création
Date d'effet : 22 juin 2010
Questions fréquentes sur DECLIC
Quel est le numéro SIREN de DECLIC ?
Le numéro SIREN de DECLIC est 523 032 035. Le SIRET de son siège social est 523 032 035 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61523032035.
Qui dirige DECLIC ?
DECLIC est dirigée par CORINNE WARY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DECLIC ?
Le siège social de DECLIC est situé 10 rue du Centre, 88150 Chavelot.
DECLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DECLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECLIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECLIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 juin 2017 pour insuffisance d'actif.
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