DECLIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DECLIC est une 5499 immatriculée le 18 septembre 2014 sous le numéro SIREN 803 360 460. Son siège social est situé 20 rue de la Table Ronde 20-22, 38200 Vienne. Son activité principale relève du code NAF 5610A. EDITH SOUBIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECLIC
INSEE- Dénomination
- DECLIC
- SIREN
- 803 360 460
- SIRET (siège)
- 803 360 460 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89803360460Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 360 460
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5499
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 septembre 2014
- Siège social
- 20 RUE DE LA TABLE RONDE 20-22, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECLIC
Restaurant, café, théâtre
Finances de DECLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECLIC
INSEEÉtablissements de DECLIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
803 360 460 00015 · ouvert le 21 juin 2014 · NAF 5610A
Documents juridiques de DECLIC
INPIComptes annuels de DECLIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECLIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLIC. Liquidation judiciaire en cours depuis le 05 juillet 2016 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 05 juillet 2016 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 septembre 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
7 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2021 · publié le 02 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Soubie Edith Ghislaine pour une durée de 5 ans
Jugement du 10 septembre 2019 · publié le 20 septembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2019, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 04 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne
Jugement du 20 avril 2017 · publié le 18 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 mars 2017 · publié le 02 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 16 mars 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 janvier 2017.
Jugement du 24 janvier 2017 · publié le 05 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.
Jugement du 05 juillet 2016 · publié le 19 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01028
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014310
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Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02182
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01343
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Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025045414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3: Contentieux Général
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024002748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024003881
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03880
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Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03821
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01297
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Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07441
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/05316
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03273
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
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Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/08067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01287
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/05507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 11/16655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECLIC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-06-22 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Soubie Edith Ghislaine pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2019-09-10 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 4 juillet 2019, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-07-04 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-20 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2017-03-16 · Arrêt de la cour d'appel de Grenoble en date du 16 mars 2017 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 janvier 2017.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2017-01-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Cuinet 1 rue du Musée 38200 Vienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 juillet 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj, Représentée par Maître Billioud 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 18 septembre 2014
Questions fréquentes sur DECLIC
Quel est le numéro SIREN de DECLIC ?
Le numéro SIREN de DECLIC est 803 360 460. Le SIRET de son siège social est 803 360 460 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89803360460.
Qui dirige DECLIC ?
DECLIC est dirigée par EDITH SOUBIE, gérant.
Où se situe le siège social de DECLIC ?
Le siège social de DECLIC est situé 20 rue de la Table Ronde 20-22, 38200 Vienne.
DECLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DECLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECLIC est-elle en procédure collective ?
Oui. DECLIC fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 5 juillet 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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