DECLIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
DECLIC est une 5710 immatriculée le 17 août 2016 sous le numéro SIREN 822 075 339. Elle est domiciliée 9 av Jean Moulin, 07350 Cruas. Son activité principale relève du code NAF 8553Z. JEROME TEYSSIER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de DECLIC
INSEE- Dénomination
- DECLIC
- SIREN
- 822 075 339
- SIRET (siège)
- 822 075 339 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR59822075339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 075 339
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 17 août 2016
- Siège social
- 9 AV JEAN MOULIN, 07350, CRUAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECLIC
Enseignement de la conduite des véhicules terrestres et nautiques à moteur et de la securité routière
Finances de DECLIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECLIC
INSEEÉtablissements de DECLIC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07350 CRUASSiègeFermé
822 075 339 00017 · ouvert le 01 août 2016 · NAF 8553Z
Documents juridiques de DECLIC
INPIComptes annuels de DECLIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECLIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 mai 2017. Clôturée le 25 février 2020 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 25 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 09 mai 2017 · publié le 21 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLIC. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 31 août 2026 · N° 2026015073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 23/04914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 26 mai 2026 · N° 2026F00099
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé Civil TJ
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/04186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03286
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE
Décision du 12 novembre 2025 · N° 24/01028
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025014310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2025L02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025045414
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2025 · N° 23/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025040795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 3: Contentieux Général
Décision du 30 mai 2025 · N° 2024002748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025002048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025001372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 02 avril 2025 · N° 2025P00364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 19 mars 2025 · N° 2024003881
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/58554
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés Proximité
Décision du 05 mars 2025 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 28 février 2025 · N° 24/03880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/03821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 9
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/00311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 31 mai 2024 · N° 20/07441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 26 mars 2024 · N° 19/05316
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/03273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 13 juin 2023 · N° 23/03577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/08067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 09 mars 2023 · N° 20/01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 septembre 2022 · N° 19/05507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 septembre 2022 · N° 20/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 11e Chambre B
Décision du 13 mars 2014 · N° 11/16655
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECLIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECLIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-02-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-05-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2017, désignant liquidateur Selarl Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-08-01
- création
Date d'effet : 17 août 2016
Questions fréquentes sur DECLIC
Quel est le numéro SIREN de DECLIC ?
Le numéro SIREN de DECLIC est 822 075 339. Le SIRET de son siège social est 822 075 339 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59822075339.
Qui dirige DECLIC ?
DECLIC est dirigée par JEROME TEYSSIER, président de sas.
Où se situe le siège social de DECLIC ?
Le siège social de DECLIC est situé 9 av Jean Moulin, 07350 Cruas.
DECLIC est-elle toujours en activité ?
Oui, DECLIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECLIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECLIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 février 2020 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- AUTO ECOLE GRANGEOISE07500 Guilherand-GrangesCA 301 k€
- AUTO ECOLE VIVAROISE07220 ViviersCA 95,0 k€
- AUTO-ECOLE ZEN07210 AlissasCA 93,7 k€
- AUTO ECOLE PRESTIGE07300 Tournon-sur-RhoneCA 86,8 k€
- BSA CONDUITE07700 Bourg-Saint-AndeolCA 68,9 k€
- LE REVE C' PERMIS07150 Vallon-Pont-d'ArcCA 53,1 k€
- ARDECHE AUTO CONDUITE07800 La Voulte-sur-RhoneCA 46,0 k€
- ABDELBAKI MEHDI07340 Thorrenc
- ADRE07400 Le Teil
- AGIER JEAN PAUL07170 Lussas
