DECLIC CONFECTION

Active

Siren451 101 612SARL85590 LES EPESSESCréée le 08 décembre 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DECLIC CONFECTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 101 612. Son siège social est situé 2 rue du Bocage, 85590 Les Epesses. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.

Fiche d'identité de DECLIC CONFECTION

INSEE

Dénomination: DECLIC CONFECTION
SIREN: 451 101 612
SIRET (siège): 451 101 612 00013
N° TVA intracommunautaire: FR36451101612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 451 101 612
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 1413Z
Date de création: 08 décembre 2003
Siège social: 2 RUE DU BOCAGE, 85590, LES EPESSES
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DECLIC CONFECTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLIC CONFECTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECLIC CONFECTION

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

85590 LES EPESSESSiègeFermé
451 101 612 00013 · ouvert le 08 décembre 2003 · NAF 1413Z

Documents juridiques de DECLIC CONFECTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2007

Acte

Dépôt du 18 décembre 2003

Acte

Comptes annuels de DECLIC CONFECTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLIC CONFECTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLIC CONFECTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLIC CONFECTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 septembre 2008. Clôturée le 16 mars 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 mars 2011 · publié le 30 mars 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 janvier 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2008 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLIC CONFECTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLIC CONFECTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLIC CONFECTION

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 janvier 2011 · L'état des créances superprivilégiées est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31 mars 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Gérant : CORROYER Richard Jean Jacques Gérant : CHAUVIN Lydie Marie Francine Claude
30 mars 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 mars 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24 septembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 août 2008 désignant liquidateur Maître PELLETIER Marcel, 4 rue Manuel, résidence le Belem, 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
10 août 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

22 février 2024création
Date d'effet : 08 décembre 2003

Questions fréquentes sur DECLIC CONFECTION

Quel est le numéro SIREN de DECLIC CONFECTION ?

Le numéro SIREN de DECLIC CONFECTION est 451 101 612. Le SIRET de son siège social est 451 101 612 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36451101612.

Où se situe le siège social de DECLIC CONFECTION ?

Le siège social de DECLIC CONFECTION est situé 2 rue du Bocage, 85590 Les Epesses.