DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

Active

Siren444 785 398SARL57000 METZCréée le 13 janvier 2003

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 8,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 785 398, DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT est une SARL créée le 13 janvier 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE Zac Sebastopol 11 RUE des Charpentiers METZ, 57000 Metz. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale. CLAUDE SCHMITT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

INSEE

Dénomination: DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT
SIREN: 444 785 398
SIRET (siège): 444 785 398 00017
N° TVA intracommunautaire: FR53444785398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 444 785 398
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 8 000 €
Code NAF / APE: 747Z
Date de création: 13 janvier 2003
Siège social: 11 RUE Zac Sebastopol 11 RUE des Charpentiers METZ, 57000, METZ
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

INSEE

CLAUDE SCHMITT

Gérant

Depuis la création (13 janvier 2003) · 23 ans

Établissements de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

57000 METZSiègeFermé
444 785 398 00017 · ouvert le 02 janvier 2003 · NAF 747Z

Documents juridiques de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2004

Acte

Dépôt du 13 janvier 2003

Acte

Comptes annuels de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 mai 2014 · publié le 15 juin 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mai 2014 · Jugement de la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire

22 février 2024création
Date d'effet : 13 janvier 2003

Questions fréquentes sur DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT

Quel est le numéro SIREN de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT ?

Le numéro SIREN de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT est 444 785 398. Le SIRET de son siège social est 444 785 398 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53444785398.

Qui dirige DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT ?

DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT est dirigée par CLAUDE SCHMITT, gérant.

Où se situe le siège social de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT ?

Le siège social de DECLIC PROPRETE ENVIRONNEMENT est situé 11 RUE Zac Sebastopol 11 RUE des Charpentiers METZ, 57000 Metz.