DECLICVRAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 891 276 164, DECLICVRAC est une SARL créée le 23 novembre 2020. Elle est domiciliée 14 rue du 11 Novembre 1918, 42800 Saint-Martin-la-Plaine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4791A. La direction est assurée par MARLENE CATANESE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DECLICVRAC
INSEE- Dénomination
- DECLICVRAC
- SIREN
- 891 276 164
- SIRET (siège)
- 891 276 164 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR30891276164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 276 164
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4791A
- Date de création
- 23 novembre 2020
- Siège social
- 14 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918, 42800, SAINT-MARTIN-LA-PLAINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DECLICVRAC
Vente en vrac de tous produits alimentaires et non-alimentaires issus ou non de l'agriculture biologique.
Finances de DECLICVRAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECLICVRAC
INSEEÉtablissements de DECLICVRAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42800 SAINT-MARTIN-LA-PLAINESiègeActif
891 276 164 00011 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4791A
Documents juridiques de DECLICVRAC
INPIComptes annuels de DECLICVRAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLICVRAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECLICVRAC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLICVRAC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 avril 2022. Clôturée le 05 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 avril 2023 · publié le 14 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mars 2023 · publié le 28 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 avril 2022 · publié le 15 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLICVRAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECLICVRAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECLICVRAC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2023-03-23 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-04-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-09-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant liquidateur Selarl Mj Synergie - Mandataires Judiciaires en la Personne de Maître Fabrice Chretien le century 8 rue Blanqui 42026 Saint-Étienne CEDEX 1. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 23 novembre 2020
Questions fréquentes sur DECLICVRAC
Quel est le numéro SIREN de DECLICVRAC ?
Le numéro SIREN de DECLICVRAC est 891 276 164. Le SIRET de son siège social est 891 276 164 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30891276164.
Qui dirige DECLICVRAC ?
DECLICVRAC est dirigée par MARLENE CATANESE, gérant.
Où se situe le siège social de DECLICVRAC ?
Le siège social de DECLICVRAC est situé 14 rue du 11 Novembre 1918, 42800 Saint-Martin-la-Plaine.
DECLICVRAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DECLICVRAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECLICVRAC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECLICVRAC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 avril 2023 pour insuffisance d'actif.
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