DECLIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 465 335, DECLIN est une SARL créée le 18 avril 1991. Elle est domiciliée 15 Pas des Petites Ecuries 15 A 17, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V.
Fiche d'identité de DECLIN
INSEE- Dénomination
- DECLIN
- SIREN
- 381 465 335
- SIRET (siège)
- 381 465 335 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR08381465335Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 465 335
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 452V
- Date de création
- 18 avril 1991
- Siège social
- 15 PAS DES PETITES ECURIES 15 A 17, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de DECLIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECLIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECLIN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
381 465 335 00010 · ouvert le 15 mars 1991 · NAF 452V
- 94220 CHARENTON-LE-PONTFermé
381 465 335 00028 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 452V
- 75010 PARIS 10Fermé
381 465 335 00036 · ouvert le 07 avril 1994 · NAF 452V
Documents juridiques de DECLIN
INPIComptes annuels de DECLIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECLIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECLIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECLIN. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/20200
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 17 juillet 2025 · N° 23/00537
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mars 2023 · N° 21-18.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2023 · N° 20-11.011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-17.742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-14.648
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-15.191
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 février 2018 · N° 16-27.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 15-17.916
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-23.577
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECLIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECLIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 avril 1991
Questions fréquentes sur DECLIN
Quel est le numéro SIREN de DECLIN ?
Le numéro SIREN de DECLIN est 381 465 335. Le SIRET de son siège social est 381 465 335 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08381465335.
Où se situe le siège social de DECLIN ?
Le siège social de DECLIN est situé 15 Pas des Petites Ecuries 15 A 17, 75010 Paris 10.
DECLIN est-elle toujours en activité ?
Oui, DECLIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECLIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECLIN.
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