DECLINAISON CHOCOLAT

Active

Siren478 918 212SAS67450 MUNDOLSHEIMCréée le 18 octobre 2004

2 procédures collectives clôturées, la dernière en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,0 k€
Effectif: Non publié

DECLINAISON CHOCOLAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2004, identifiée par le SIREN 478 918 212. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE 1 RUE Thomas Edison MUNDOLSHEIM, 67450 Mundolsheim. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1082Z. La direction est assurée par STEPHANE GROSS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DECLINAISON CHOCOLAT

INSEE

Dénomination: DECLINAISON CHOCOLAT
SIREN: 478 918 212
SIRET (siège): 478 918 212 00018
N° TVA intracommunautaire: FR57478918212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 918 212
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 45 000 €
Code NAF / APE: 1082Z
Date de création: 18 octobre 2004
Siège social: 1 RUE 1 RUE Thomas Edison MUNDOLSHEIM, 67450, MUNDOLSHEIM
Établissements: 4
Statut: Active

Finances de DECLINAISON CHOCOLAT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLINAISON CHOCOLAT

INSEEBODACC

STEPHANE GROSS

Président de SAS

En poste depuis août 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2008

Anciens dirigeants (3)

IN EXTENSO AUDIT

commissaire aux comptes titulaire · de août 2008 à novembre 2013

HARDER

commissaire aux comptes suppléant · de août 2008 à novembre 2013

et GROSS GROSS

co-gérants · jusqu'à août 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECLINAISON CHOCOLAT

INSEE

4 établissements, dont 0 en activité.

67450 MUNDOLSHEIMSiègeFermé
478 918 212 00018 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 1082Z
67500 HAGUENAUFermé
478 918 212 00026 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 1082Z
67000 STRASBOURGFermé
478 918 212 00034 · ouvert le 06 octobre 2004 · NAF 1082Z
67000 STRASBOURGFermé
478 918 212 00042 · ouvert le 06 août 2007 · NAF 5630Z

Documents juridiques de DECLINAISON CHOCOLAT

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2008

Acte

Dépôt du 17 novembre 2005

Acte

Dépôt du 29 juin 2005

Acte

Dépôt du 18 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de DECLINAISON CHOCOLAT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLINAISON CHOCOLAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLINAISON CHOCOLAT

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour DECLINAISON CHOCOLAT. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 septembre 2010. Clôturée le 16 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 septembre 2013 · publié le 24 octobre 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 500/2010

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 mars 2011 · publié le 11 juillet 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 500/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2010 · publié le 31 octobre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; LJ 500/2010 ; date de cessation des paiements : 01/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2008. Clôturée le 20 septembre 2010.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 11 janvier 2010 · publié le 18 avril 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement arrêtant le plan de continuation, RJ n° 419/2008, durée du plan : 10 janvier 2020 (10 ans), commissaire à l'exécution du plan la SELARL C. M. WEIL & N. GUYOMARD - administrateurs judiciaires associés en la personne de Maître Guyomard Nathalie, 28, rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 juin 2009 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Dépôt de l'état des créances ; RJ N° 419/2008 ; a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 08 septembre 2008 · publié le 10 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; administrateur judiciaires : Selarl « C.M. WEIL & N. GUYOMARD - administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître Guyomard (Nathalie), demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Windenberger-Jenner (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECLINAISON CHOCOLAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECLINAISON CHOCOLAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLINAISON CHOCOLAT

BODACC

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 novembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
24 octobre 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; LJ : 500/2010
11 juillet 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 mars 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances ; LJ 500/2010 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Strasbourg, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
04 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 juin 2009 · Dépôt de l'état des créances ; RJ N° 419/2008 ; a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Strasbourg où les réclamations seront recevables dans un délai de 1 mois à compter de la présente publication
31 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée ; LJ 500/2010 ; date de cessation des paiements : 01/08/2010 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître WINDENBERGER-JENNER (Fabienne), 5, rue des Frères-Lumière, 67201 Eckbolsheim
18 avril 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement de plan de redressement · Jugement du 11 janvier 2010 · Jugement arrêtant le plan de continuation, RJ n° 419/2008, durée du plan : 10 janvier 2020 (10 ans), commissaire à l'exécution du plan la SELARL C. M. WEIL & N. GUYOMARD - administrateurs judiciaires associés en la personne de Maître Guyomard Nathalie, 28, rue de Lattre de Tassigny - 67300 Schiltigheim
05 mars 2010Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
23 septembre 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
03 août 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
président : GROSS (Stéphane) (précédemment co-gérant) ; co-gérants partants : GROSS (Daniel) et GROSS (Fernande) ; commissaire aux comptes titulaire : IN EXTENSO AUDIT ; commissaire aux comptes suppléant : HARDER (Bernard)
10 mars 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 septembre 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 01/01/2008 ; administrateur judiciaires : Selarl « C.M. WEIL & N. GUYOMARD - administrateurs judiciaires associés » en la personne de Maître Guyomard (Nathalie), demeurant 28, rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim en qualité d'administrateur, mission : assistance du débiteur ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître Windenberger-Jenner (Fabienne), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim

15 mai 2025création
Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur DECLINAISON CHOCOLAT

Quel est le numéro SIREN de DECLINAISON CHOCOLAT ?

Le numéro SIREN de DECLINAISON CHOCOLAT est 478 918 212. Le SIRET de son siège social est 478 918 212 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57478918212.

Qui dirige DECLINAISON CHOCOLAT ?

DECLINAISON CHOCOLAT est dirigée par STEPHANE GROSS, président de sas.

Où se situe le siège social de DECLINAISON CHOCOLAT ?

Le siège social de DECLINAISON CHOCOLAT est situé 1 RUE 1 RUE Thomas Edison MUNDOLSHEIM, 67450 Mundolsheim.