DECLOUX JEAN-PIERRE

Active

Siren348 662 354Entrepreneur individuel57155 MARLYCréée le 02 novembre 1988

7112B · Ingénierie, études techniques

Plan de redressement arrêté en 2018 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 348 662 354, DECLOUX JEAN-PIERRE est un entrepreneur individuel créé le 2 novembre 1988. Son siège social est situé 30 rue des Vanneaux Z A des Garennes Sud, 57155 Marly. Elle exerce une activité de ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).

Fiche d'identité de DECLOUX JEAN-PIERRE

INSEE

Dénomination: DECLOUX JEAN-PIERRE
SIREN: 348 662 354
SIRET (siège): 348 662 354 00037
N° TVA intracommunautaire: FR87348662354Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 348 662 354
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création: 02 novembre 1988
Siège social: 30 RUE DES VANNEAUX Z A DES GARENNES SUD, 57155, MARLY
Établissements: 3
Statut: Active

Objet social de DECLOUX JEAN-PIERRE

Bureau d'études environnement

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Établissements de DECLOUX JEAN-PIERRE

INSEE

3 établissements, dont 1 en activité.

57155 MARLYSiègeActif
348 662 354 00037 · ouvert le 01 septembre 1996 · NAF 7112B
88490 PROVENCHERES-ET-COLROYFermé
348 662 354 00011 · ouvert le 02 novembre 1988 · NAF 742C
57000 METZFermé
348 662 354 00029 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 742C

Conformité de DECLOUX JEAN-PIERRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLOUX JEAN-PIERRE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 22 février 2017. Plan arrêté le 23 mai 2018 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 26 juillet 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

jugement arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître Nadège LANZETTA, demeurant 29, rue Mangin, 57000 Metz. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 17/00156NL.

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 14 septembre 2017 · publié le 26 septembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : III17/00156NL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 février 2017 · publié le 12 mars 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 17/00156NL

Aucune mention de DECLOUX JEAN-PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DECLOUX JEAN-PIERRE

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

26 juillet 2018Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2018-05-23 · jugement arrÃªtant le plan de redressement. Commissaire Ã lâexÃ©cution du plan : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de MaÃ®tre NadÃ¨ge LANZETTA, demeurant 29, rue Mangin, 57000 Metz. DurÃ©e du plan : 10 ans. NÂ° RG : 17/00156NL.
26 septembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 2017-09-14 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la présente publication ; RG : III17/00156NL
12 mars 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2017-02-22 · Jugement d'ouverture redressement judiciaire ; cessation des paiements fixée au 1 janvier 2016 ; mandataire judiciaire : la SCP NOEL-NODEE-LANZETTA, prise en la personne de Maître LANZETTA (Nadège), 29, rue Mangin, 57000 Metz ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; III 17/00156NL

05 juillet 2024création
Date d'effet : 02 novembre 1988

Marchés publics de DECLOUX JEAN-PIERRE

data.gouv.fr

1 marché public a été notifié à DECLOUX JEAN-PIERRE et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2023. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 95,0 k€.

MARCHE DE MAITRISE D’OEUVRE AMENAGEMENT DE VOIES CYCLABLES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU WARNDT · notifié le 02 octobre 2023 · Procédure adaptée · 42 mois
95,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur DECLOUX JEAN-PIERRE

Quel est le numéro SIREN de DECLOUX JEAN-PIERRE ?

Le numéro SIREN de DECLOUX JEAN-PIERRE est 348 662 354. Le SIRET de son siège social est 348 662 354 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87348662354.

Où se situe le siège social de DECLOUX JEAN-PIERRE ?

Le siège social de DECLOUX JEAN-PIERRE est situé 30 rue des Vanneaux Z A des Garennes Sud, 57155 Marly.