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DECLUSEAUX PATRICK

Active
Siren378 640 965100006140 TOURRETTES-SUR-LOUPCréée le 21 avril 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECLUSEAUX PATRICK est une 1000 immatriculée le 21 avril 2015 sous le numéro SIREN 378 640 965. Son siège social est situé 5015 Rte Grasse, 06140 Tourrettes-sur-Loup. Son activité principale relève du code NAF 4339Z.

Fiche d'identité de DECLUSEAUX PATRICK

Dénomination
DECLUSEAUX PATRICK
SIREN
378 640 965
SIRET (siège)
378 640 965 00034
N° TVA intracommunautaire
FR42378640965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 640 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
4339Z
Date de création
21 avril 2015
Siège social
5015 RTE GRASSE, 06140, TOURRETTES-SUR-LOUP
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECLUSEAUX PATRICK

AUTRES TRAVAUX DE FINITION

Finances de DECLUSEAUX PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECLUSEAUX PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECLUSEAUX PATRICK

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06140 TOURRETTES-SUR-LOUPSiègeActif

    378 640 965 00034 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4339Z

  • 06140 VENCEFermé

    378 640 965 00026 · ouvert le 03 janvier 2002 · NAF 453A

Documents juridiques de DECLUSEAUX PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DECLUSEAUX PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECLUSEAUX PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECLUSEAUX PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECLUSEAUX PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2013. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 30 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de DECLUSEAUX PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECLUSEAUX PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre Avenue de Tournamy - Tournamy 700 06250 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 2015

Questions fréquentes sur DECLUSEAUX PATRICK

Quel est le numéro SIREN de DECLUSEAUX PATRICK ?

Le numéro SIREN de DECLUSEAUX PATRICK est 378 640 965. Le SIRET de son siège social est 378 640 965 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42378640965.

Où se situe le siège social de DECLUSEAUX PATRICK ?

Le siège social de DECLUSEAUX PATRICK est situé 5015 Rte Grasse, 06140 Tourrettes-sur-Loup.

DECLUSEAUX PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, DECLUSEAUX PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECLUSEAUX PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECLUSEAUX PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

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