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DECO 16

Active
Siren520 509 910SARL75016 PARISCréée le 01 février 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DECO 16 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 2010, identifiée par le SIREN 520 509 910. Son siège social est situé 18 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de DECO 16

Dénomination
DECO 16
SIREN
520 509 910
SIRET (siège)
520 509 910 00029
N° TVA intracommunautaire
FR74520509910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 520 509 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
01 février 2010
Siège social
18 RUE DES BELLES FEUILLES, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DECO 16

Construction de maisons individuelles

Finances de DECO 16

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO 16

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DECO 16

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    520 509 910 00029 · ouvert le 25 novembre 2013 · NAF 4120A

  • 75016 PARISFermé

    520 509 910 00011 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4120A

Documents juridiques de DECO 16

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 août 2014

  • Acte

Dépôt du 24 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de DECO 16

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO 16. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO 16

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO 16. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 février 2015. Clôturée le 05 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 novembre 2015 · publié le 26 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 février 2015 · publié le 03 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DECO 16 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO 16 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO 16

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 novembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 février 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarl Belhassen-Steiner en la personne de Me Camille Steiner 76 rue du Faubourg Saint Denis 75010 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2010

Questions fréquentes sur DECO 16

Quel est le numéro SIREN de DECO 16 ?

Le numéro SIREN de DECO 16 est 520 509 910. Le SIRET de son siège social est 520 509 910 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74520509910.

Où se situe le siège social de DECO 16 ?

Le siège social de DECO 16 est situé 18 rue des Belles Feuilles, 75016 Paris.

DECO 16 est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO 16 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO 16 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO 16 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 novembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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