DECO 17
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 668 924, DECO 17 est une SARL créée le 9 décembre 1995. Son siège social est situé Villeneuve Montigny, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759B.
Fiche d'identité de DECO 17
INSEE- Dénomination
- DECO 17
- SIREN
- 403 668 924
- SIRET (siège)
- 403 668 924 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR02403668924Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 668 924
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B
- Date de création
- 09 décembre 1995
- Siège social
- VILLENEUVE MONTIGNY, 17300, ROCHEFORT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de DECO 17
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO 17
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO 17
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 17300 ROCHEFORTSiègeFermé
403 668 924 00018 · ouvert le 09 décembre 1995 · NAF 4759B
- 94230 CACHANFermé
403 668 924 00026 · ouvert le 01 août 1997 · NAF 524J
- 79100 SAINTE RADEGONDEFermé
403 668 924 00034 · ouvert le 09 mars 1999 · NAF 524J
- 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYFermé
403 668 924 00042 · ouvert le 03 août 1999 · NAF 524J
Documents juridiques de DECO 17
INPIComptes annuels de DECO 17
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO 17
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DECO 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 30 août 2011. Clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 31 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 avril 2013 · publié le 30 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 septembre 2012 · publié le 17 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 août 2011 · publié le 13 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DECO 17. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007760
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO 17
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 12 avril 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 septembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Février 2011 désignant liquidateur Maître Marie-Adeline Rousselot Gegoue 9, rue Audry de Puyravault - 17300 Rochefort . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT
- création
Date d'effet : 09 décembre 1995
Questions fréquentes sur DECO 17
Quel est le numéro SIREN de DECO 17 ?
Le numéro SIREN de DECO 17 est 403 668 924. Le SIRET de son siège social est 403 668 924 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02403668924.
Où se situe le siège social de DECO 17 ?
Le siège social de DECO 17 est situé Villeneuve Montigny, 17300 Rochefort.
DECO 17 est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO 17 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DECO 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 janvier 2014 pour insuffisance d'actif.
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