CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DECO est une SCI immatriculée le 11 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 066 680. Elle est domiciliée 7 All des Bleuets, 64140 Lons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DENIS BOUTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DECO

Dénomination
DECO
SIREN
404 066 680
SIRET (siège)
404 066 680 00020
N° TVA intracommunautaire
FR73404066680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 066 680
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 mars 1996
Siège social
7 ALL DES BLEUETS, 64140, LONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DECO

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DECO

DB

DENIS BOUTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 19 avril 2018

CF

CORINNE FRANCOIS

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64140 LONSSiègeActif

    404 066 680 00020 · ouvert le 20 mars 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2018

  • Acte

Dépôt du 11 mars 1996

  • Acte

Comptes annuels de DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU

    Gérant : BOUTON Denis, Daniel

  1. création

    Date d'effet : 11 mars 1996

Questions fréquentes sur DECO

Quel est le numéro SIREN de DECO ?

Le numéro SIREN de DECO est 404 066 680. Le SIRET de son siège social est 404 066 680 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73404066680.

Qui dirige DECO ?

DECO est dirigée par DENIS BOUTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DECO ?

Le siège social de DECO est situé 7 All des Bleuets, 64140 Lons.

DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO.