DECO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 490 295 680, DECO est une SARL créée le 29 juin 2006. Son siège social est situé 43 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris 13. L'entreprise déclare le code NAF 4329B comme activité principale.
Fiche d'identité de DECO
INSEE- Dénomination
- DECO
- SIREN
- 490 295 680
- SIRET (siège)
- 490 295 680 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR04490295680Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 295 680
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4329B
- Date de création
- 29 juin 2006
- Siège social
- 43 BD AUGUSTE BLANQUI, 75013, PARIS 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DECO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DECO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DECO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75013 PARIS 13SiègeFermé
490 295 680 00014 · ouvert le 22 mai 2006 · NAF 4329B
Documents juridiques de DECO
INPIComptes annuels de DECO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DECO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent DECO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, délibérés référés
Décision du 25 août 2026 · N° 2026005034
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2024001860
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01353
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026F01368
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/00150
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE MME BOURSEAU
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026R00581
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025001265
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Tribunal de commerce, .
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026F00073
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01126
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026F01156
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/07480
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00019
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Tribunal judiciaire, affaires Contentieuses
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00636
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Tribunal de commerce
Décision du 27 mai 2026 · N° 2026R00651
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 27 mai 2026 · N° 22/10300
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05828
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Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2024J01157
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026R00029
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/03491
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Tribunal de commerce
Décision du 05 mai 2026 · N° 2025J00346
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 04 mai 2026 · N° 2025F01911
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026R00196
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2026 · N° 2025J00368
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Tribunal judiciaire, tJ Procédures orales
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/09037
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/02854
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/02351
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Tribunal de commerce
Décision du 15 avril 2026 · N° 2026R00377
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Tribunal de commerce, chambre des clôtures - procédure collective (chambre du cons
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025005904
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007912
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Tribunal de commerce, aFFAIRE NOUVELLE
Décision du 08 avril 2026 · N° 2025007760
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00186
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Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026F00323
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Tribunal de commerce, chambre 07
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/58443
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025F00073
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2026 · N° 2026R00035
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01442
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Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025J00281
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Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/00456
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 mars 2026 · N° 2025F00782
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre: proc. orale
Décision du 27 février 2026 · N° 24/03822
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 21/03496
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00245
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2026 · N° 2025J00244
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 25 février 2026 · N° 25/82036
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 24 février 2026 · N° 2025R01261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Comm. Cab. 1
Décision du 18 février 2026 · N° 25/02070
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 10 février 2026 · N° 2025F00407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2022J01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/00473
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025RG05705
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/58067
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Tribunal de commerce, chambre 3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2024F00370
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Tribunal de commerce
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025R01662
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Tribunal de commerce
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025R02075
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Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2026 · N° 2025R00490
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 26 décembre 2025 · N° 25/01210
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00132
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025F00080
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Tribunal de commerce, chambre 02 (chargement)
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025L04247
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Tribunal de commerce, référé vendredi salle 3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025076948
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH5 -MOINS 10000 HORS JCP
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce
Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025R00313
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025000486
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01323
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2024F01269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 04 novembre 2025 · N° 21/12415
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01905
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Tribunal de commerce
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2023J00169
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 octobre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/00698
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/03373
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Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01241
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Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025008406
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Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 octobre 2025 · N° J2025000315
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 10 octobre 2025 · N° 22/05240
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Tribunal de commerce
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2024J00142
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Tribunal de commerce
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024J00786
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Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025F00886
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/05370
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2025R00614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 23/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 3
Décision du 27 août 2025 · N° 23/05190
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Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025J00049
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025R00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025038021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025F00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025012286
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Tribunal de commerce
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025J00753
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi référé
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/01750
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 17 juin 2025 · N° 23/00810
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00423
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Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/03434
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024044190
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025L00831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème Chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00211
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02160
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2024F00347
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2025 · N° 25/50054
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03531
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Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00493
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024079934
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025R00197
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Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025F00268
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 28 mars 2025 · N° 21/03061
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Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025000825
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 26 mars 2025 · N° 25/00685
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025R00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/01504
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/57536
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058806
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Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024058788
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 28 février 2025 · N° 24/00875
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Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 27 février 2025 · N° 24/03047
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Tribunal de commerce
Décision du 25 février 2025 · N° 2025R00017
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 février 2025 · N° 24/00985
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 18 février 2025 · N° 2024F02062
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 10 février 2025 · N° 2024015939
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 06 février 2025 · N° 2024002271
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 février 2025 · N° 22/05282
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 février 2025 · N° 25/00265
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 21 janvier 2025 · N° 22/03675
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Tribunal de commerce
Décision du 17 janvier 2025 · N° 2025000312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23/00493
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Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/03647
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P00794
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 décembre 2024 · N° 22/06557
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 04 décembre 2024 · N° 21/15089
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Tribunal judiciaire, contentieux commercial
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00222
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Tribunal judiciaire, iLLKIRCH Civil
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/07000
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/01916
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/00751
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/01604
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/01480
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/01791
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Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 26 septembre 2024 · N° 23/05300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01084
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 23 septembre 2024 · N° 22/05385
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Tribunal judiciaire, tPX MLJ CG FOND
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/00191
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/53215
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Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/03898
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00873
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/51182
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 août 2024 · N° 24/00629
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00055
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00316
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2024 · N° 22/02058
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Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 06 juin 2024 · N° 19/15673
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/01767
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Décision du 23 mai 2024 · N° 23/01486
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 23 mai 2024 · N° 21/01249
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Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05597
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DECO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 2006
Questions fréquentes sur DECO
Quel est le numéro SIREN de DECO ?
Le numéro SIREN de DECO est 490 295 680. Le SIRET de son siège social est 490 295 680 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04490295680.
Où se situe le siège social de DECO ?
Le siège social de DECO est situé 43 bd Auguste Blanqui, 75013 Paris 13.
DECO est-elle toujours en activité ?
Oui, DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DECO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DECO.
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